Poursuites judiciaires / Condamnations

06/08/2004
Appel urgent

Nouvelles informations -
DZA 002 / 0504 / OBS 039.1 -
Poursuites judiciaires / Condamnations

6 août 2004

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, voue prie d’intervenir de toute urgente sur la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations :

Selon les informations reçues, le 2 août 2004, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné M. Hafnaoui Ghoul à deux mois de prison ferme, pour « sortie illégale d’un document de prison ». Le fondement de cette condamnation est la publication dans le quotidien Essabah El Djadid d’une lettre que M. Ghoul a envoyé à sa fille le 24 juin, et dans laquelle il s’exprime sur sa situation juridique et sa détention.

L’Observatoire rappelle que M. Ghoul fait l’objet d’un acharnement judiciaire de la part des autorités, et reste vivement préoccupé par ces condamnations arbitraires qui ne visent qu’à sanctionner sa liberté d’expression. Depuis plusieurs mois en effet, plus d’une quinzaine de plaintes ont été déposées contre M. Ghoul pour « diffamation et atteinte à un corps constitué ». Trois procès sont en cours, dont plusieurs audiences ont déjà été reportées.

Rappel des faits :

Le 24 mai 2004, M. Hafnaoui Ghoul, a été arrêté par des policiers en civil puis placé en détention préventive suite au dépôt par le préfet (wali) de deux plaintes pour « diffamation » et « atteinte à corps constitué ». Une autre plainte pour « diffamation » a également été déposée par le Directeur de la Santé Publique. Ces trois plaintes font suite à un entretien de M. Ghoul paru dans le quotidien national Le Soir, daté du 17 mai 2004, dans lequel il dénonçait la situation des droits de l’Homme, ainsi que celle des journalistes, dans la région de Djelfa. Le 15 mai 2004, lors d’une précédente convocation au commissariat, M. Ghoul avait reçu des menaces de mort explicites, visant également sa famille, s’il continuait à « s’entêter ». Le 9 juin, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné M. Ghoul à trois mois de prison ferme et 100 000 dinars d’amende. La décision de la Cour d’appel de Djelfa, le 11 juillet 2004, a confirmé cette condamnation.

Le 26 mai, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné M. Ghoul à six mois de prison pour « insulte et aggression envers un agent de sécurité nationale ». M. Ghoul et d’autres correspondants s’étaient rendus quelques jours avant à la Wilaya pour rencontrer le wali, mais des agents de sécurité s’étaient vivement opposés à leur passage. Bien qu’aucun acte de violence n’ait été rapporté, les agents de sécurité ont porté plainte contre M. Ghoul et ses collègues.

Le 23 juin 2004, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné M. Ghoul à deux mois de prison ferme, pour diffamation et atteinte à un corps constitué. Cette condamnation résulte de treize plaintes déposées par plusieurs responsables de la Wilaya de Djelfa dont le wali, à la suite d’un article publié sous forme d’un rapport d’analyse socio-économique sur la ville de Djelfa, dans le journal arabophone Djazair news. Le procès en appel devait avoir lieu le 1er août 2004, mais a été reporté au 8 août sur demande de la Présidente de la Cour, qui a affirmé ne pas avoir pu consulter le dossier, faute de temps.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :

i.Procéder à la libération immédiate de M. Hafnaoui Ghoul, celui-ci étant condamné pour des motifs arbitraires.
ii.Mettre un terme à toute forme de harcèlement et de représailles à l’encontre de M. Ghoul et de tous les défenseurs des droits de l’Homme en Algérie.
iii.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 9 décembre 1998 « sur, le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales reconnues » et plus particulièrement à son article 1, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et son article 6b qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales ».
iv.Se conformer plus généralement aux normes internationales et régionales de protection des droits de l’Homme liant l’Algérie.

Adresses :

- M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République
Fax 00 213 21 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz

- M. Yazid Zenhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 73 61 06

- M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95

- M. Rachid Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme : Tel/Fax (+213 2) 21 939 005/ +213 21 239 037

Paris-Genève, le 6 août 2004

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH :+33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29

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