L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 23 novembre 2008, dès 9 heures du matin, une centaine de familles de disparu(e)s des wilayas d’Alger, de Blida, de Tipaza et de Boumerdes sont venus manifester leur colère devant le ministère de la Justice, brandissant leurs photos et arborant le drapeau de l’organisation non-gouvernementale SOS-Disparu(e)s. Ils ont alors été reçus par un parterre de policiers en tenue et en civil ainsi que des policiers de la brigade anti-émeute. Tout le périmètre menant au ministère était bouclé par des voitures et des fourgons de police. M. Hacène Ferhati, proche de disparu et membre fondateur de SOS-Disparu(e)s, a alors tenté d’accéder à la place devant le ministère, déterminé à porter l’accusé de réception de la demande d’audience, envoyée au Ministre de la Justice il y a quelques mois, et un certain nombre de plaintes des familles restées sans réponse. Il a alors été interpelé avec force par un groupe de policiers, dont un commissaire, qui l’ont menacé et sommé de quitter les lieux, invoquant l’interdiction du rassemblement. Il a ensuite été empoigné et traîné jusqu’au boulevard Malika Gaïd.
Profitant de cet incident, les représentants des autorités ont rapidement dispersé les manifestants, contraints eux aussi de se replier sur le boulevard Malika Gaïd. Là, bien qu’encerclées par la police, les familles de disparu(e)s sont restées groupées et ont commencé à scander leurs slogans et à crier leurs revendications. Le rassemblement s’est ainsi tenu jusqu’à midi dans un climat tendu.
L’Observatoire condamne la dispersion de cette manifestation pacifique qui sanctionne l’exercice par des défenseurs des droits de l’Homme de leur droit à "promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales", conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998. En outre, ces faits illustrent une nouvelle fois le contexte d’intimidation et de harcèlement auquel sont confrontés les défenseurs algériens.
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des défenseurs de droits de l’Homme ;
ii. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.
Adresses :
· M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie, Tél : 00 213 21 69 15 15 ; Fax : +213 21 69 15 95. E-mail : President@el-mouradia.dz
· M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214 ;
· M. Amar Saadani, Président de l’Assemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10
· M. Noureddine Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, de l’Environnement et de la Réforme Administrative, Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43
· M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place de Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64 / + 213 21 92 17 01 / 29 56
· S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail : mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax : +4122 / 774.30.49
· S.E. Halim Benattallah, Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail : Iinfo@algerian-embassy.be
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Genève - Paris, le 25 novembre 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
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Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29