Libération provisoire de M. Hafnaoui Ghoul

02/12/2004
Appel urgent

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a reçu de
nouvelles informations concernant la situation suivante en Algérie.

L’Observatoire a été informé par la Ligue algérienne de défense des
droits de l’Homme (LADDH) que M. Hafnaoui Ghoul, responsable de la
LADDH à Djelfa et correspondant de presse, détenu à la prison de
Djelfa depuis le 24 mai 2004, a été libéré le 25 novembre 2004. La
chambre pénale de la Cour d’appel de Ouragna a en effet accepté sa
demande de mise en liberté provisoire, au titre de l’article 128 du
Code de procédure pénale.

M. Ghoul attend désormais que la Cour Suprême rende ses décisions
concernant les pourvois qu’il a introduits suite à ses condamnations,
dans cinq affaires, à des peines de prison ferme.
L’Observatoire remercie toutes les personnes, organisations et
institutions qui sont intervenues en faveur de la libération de M. 
Ghoul.

Rappel des faits :

L’Observatoire rappelle que M. Ghoul fait l’objet d’un acharnement
judiciaire de la part des autorités, visant à sanctionner sa liberté
d’expression.

Le 24 mai 2004, M. Hafnaoui Ghoul, avait été arrêté par des policiers
en civil puis placé en détention préventive suite au dépôt par le
préfet (Wali) de deux plaintes pour "diffamation" et "atteinte à
corps constitué". Il faut noter qu’en vertu des articles 123 (qui
énonce les conditions pour une mise en détention préventive) et 124
(concernant la durée de la détention) du code de procédure pénale
algérien, les autorités ne doivent recourir à la détention provisoire
qu’en cas de flagrant délit avéré, en cas d’absence de domicile fixe,
si la vie du suspect peut être mise en danger, ou lorsque le suspect
représente une menace sur les témoins ou sur d’éventuelles preuves.
Or M. Ghoul avait été placé en détention provisoire alors qu’il ne
remplissait aucune de ces conditions.

Le 26 mai 2004, le tribunal de première instance de Djelfa a condamné
M. Ghoul à six mois de prison ferme pour " insulte et agression
envers un agent de sécurité nationale ". M. Ghoul et d’autres
correspondants s’étaient rendus quelques jours avant à la Wilaya pour
rencontrer le Wali, mais des agents de sécurité s’étaient vivement
opposés à leur passage. Bien qu’aucun acte de violence n’ait été
rapporté, les agents de sécurité ont porté plainte contre M. Ghoul et
ses collègues.

Le 9 juin 2004, la cour de première instance de Djelfa a condamné M. 
Ghoul, par contumace, à deux mois de prison ferme et à 300 000 dinars
d’amende pour " outrage et diffamation ", après que M. Ghoul eut
dénoncé, dans une interview publiée le 17 mai 2004 dans " le Soir
d’Algérie ", les morts suspectes de 16 nouveaux nés à l’hôpital
public de Djelfa ainsi que la situation des droits de l’Homme et des
journalistes dans la région de Djelfa. Deux plaintes avaient été
déposées par le Wali et le directeur de l’hôpital de Djelfa. Le 11
juillet 2004, la cour d’appel de Djelfa a confirmé cette condamnation
et a alourdi d’un mois la peine de prison.

Le 23 juin 2004, le tribunal de première instance de Djelfa a
condamné M. Ghoul à 2 mois de prison ferme, à 50 000 dinars d’amende
et à un million de dinars de dommages et intérêts. 14 plaintes
avaient été déposées contre M.Ghoul, par le Wali et ses proches (son
chef de cabinet, le chef du protocole, les directeurs exécutifs, les
maires...) à la suite de la publication, le 23 mai 2004, dans le
journal "Djazaïr News ", d’un article dans lequel il critiquait M. 
Mohamed Abou, Wali de Djelfa, pour sa mauvaise utilisation des fonds
publics. Le 8 août 2004, la cour d’appel de Djelfa a confirmé cette
condamnation et a alourdi d’un mois la peine de prison.

Le 2 août 2004, M. Ghoul a été reconnu coupable, par le tribunal de
première instance de Djelfa, de " sortie illégale d’un document de
prison " après que la lettre que M. Ghoul avait envoyé à sa fille le
24 juin, dans laquelle il s’exprimait sur sa situation juridique et
sa détention, eut été publiée dans le quotidien " Essabah El Djadid
". Il a été condamné à deux mois de prison ferme et à 2000 dinars
d’amende en l’absence de ses avocats. Le 29 août 2004, la cour
d’appel de Djelfa a confirmé cette décision.

Enfin, le 26 septembre 2004, le tribunal de Djelfa a jugé M. Ghoul en
appel pour quatre affaires liées à des plaintes pour diffamation
déposées par le Wali et ses proches. Il a été condamné à trois mois
de prison ferme concernant une plainte déposée par le Wali à la suite
d’un communiqué de la LADDH paru dans le journal " El Fadjr ",
dénonçant des irrégularités lors des élections présidentielles,
notamment les pressions exercées sur les candidats de l’opposition
(le 29 janvier 2004, il avait été condamné en première instance à 6
mois de prison ferme).

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :

i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement et de représailles à
l’encontre de M. Ghoul et de tous les défenseurs des droits de
l’Homme en Algérie ;

ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des
Nations unies le 9 décembre
1998 " sur, le droit et la responsabilité des individus, groupes et
organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme
et les libertés fondamentales
reconnues " et plus particulièrement à son article 1, qui dispose que
" chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d’autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international " et son article 6b qui prévoit que
" chacun a le droit, individuellement
ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou
diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous
les droits de l’Homme et toutes
les libertés fondamentales " ;

iii. Se conformer plus généralement aux normes internationales et
régionales de protection des droits de l’Homme liant l’Algérie.

Adresses :

- M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République
Fax 00 213 21 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz

- M. Yazid Zenhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de
l’Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 73 61 06

- M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la
Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95

- M. Rachid Ksentini, Président de la Commission Nationale
Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme :
Tel/Fax (+213 2) 21 939 005/ +213 21 239
037

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

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