Paris, Genève, le 2 novembre 2007 – Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) se félicitent des recommandations du Comité des droits de l’Homme, demandant instamment aux autorités algériennes d’abroger l’article 46 de l’Ordonnance 06-01- portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale- bafouant la liberté d’expression. Il s’agit d’une victoire importante pour tous ceux qui dénoncent le caractère liberticide de cette charte.
Le Comité demande également au gouvernement algérien que l’article 45 de l’ordonnance précitée, interdisant aux victimes tout recours devant la justice, soit amendé afin que les crimes de disparitions, tortures, massacres et viols fassent l’objet d’enquêtes et que les responsables soient enfin traduits en justice. Le Comité réaffirme en outre le droit fondamental des familles de disparus à obtenir réparation - notamment par une indemnisation adéquate, et exhorte l’Algérie à abolir l’obligation faite aux familles de disparus d’attester de la mort de leur proche pour pouvoir prétendre à l’indemnisation. Le Comité appelle l’Algérie à établir un registre national des centres de détention et des personnes détenues, accessible en particulier aux familles et aux avocats des détenus.
« Nous appelons le gouvernement algérien à mettre en oeuvre le plus rapidement possible ces recommandations au regard du climat d’impunité qui prévaut toujours en Algérie. La récente condamnation de Mohamed Smain, responsable de la section de Relizane de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH) qui oeuvre activement pour la recherche de la vérité sur les disparus, témoigne du harcèlement subi par ceux qui se battent pour faire valoir les droits des victimes (1) », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.
Le Comité est préoccupé par le fait que de nombreuses organisations et défenseurs des droits de l’Homme ne puissent exercer librement leurs activités. A ce propos, le Comité demande à ce que l’Etat garantisse le droit de toute association de former un recours contre tout refus d’enregistrement, et qu’il s’engage à respecter et protéger les défenseurs des droits de l’Homme. Le Comité des droits l’Homme des Nations unies appelle aussi le gouvernement algérien à garantir pleinement la liberté de la presse et la protection des journalistes.
Enfin, le Comité rappelle au gouvernement algérien qu’il doit examiner la nécessité de maintenir l’état d’urgence, en conformité avec le Pacte international des droits civils et politiques.
« Nous nous félicitons des préoccupations émises par le Comité sur les nombreuses et graves violations des droits de l’Homme qui ont été commises en toute impunité, notamment par des agents publics, et qui continueraient de l’être en Algérie », a déclaré Nassera Dutour, présidente du CFDA.
La FIDH et le CFDA appellent les autorités algériennes à mettre en oeuvre l’ensemble des recommandations. Les deux organisations continueront de suivre avec la plus grande attention la situation en Algérie et notamment l’état de la mise en oeuvre de ces recommandations.
Contacts presse :
CFDA : Nassera Dutour : + 33 6 13 07 29 13
FIDH : Karine Appy : +33 1 43 55 14 12 / + 33 1 43 55 14 12
(1) Voir le communiqué de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme du 28 octobre 2007 : http://www.fidh.org/spip.php?article4832