La levée du voile : l’Algérie de l’extrajudiciaire et de la manipulation

01/07/1997
Rapport
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"Cent vingt personnes à Sidi Moussa", elle commence comme

Depuis longtemps, la FIDH souhaitait effectuer une mission d’enquête en Algérie, et des premiers contacts avaient été pris en ce sens, fin décembre 1993, avec ses deux organisations locales membres, la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme, (LADDH), affiliée, et la Ligue Algérienne des Droits de l’Homme, (LADH), correspondante.

Conformément à ses règles de fonctionnement, la FIDH, qui est une fédération d’associations nationales de défense des droits de l’Homme, n’accomplit en effet de missions qu’en accord et coopération avec ses ligues adhérentes pour les pays (environ 72) oùil en existe.

L’organisation d’une mission en Algérie supposait, par ailleurs, évidemment l’accord des autorités avec l’octroi de visas, ainsi que la réunion des conditions requises pour pouvoir opérer les investigations et les rencontres nécessaires.

A titre exploratoire, une délégation de la FIDH composée de son Président, Me Patrick BAUDOUIN, et de l’un de ses Vice-Présidents, le Dr. Haytham MANNA, s’était rendue à Alger, entre le 7 et 10 juillet 1995, à l’occasion d’un séminaire sur les droits de l’Homme, la démocratie et la paix, organisé pour la célébration du premier anniversaire de l’assassinat de Me Youssef FATHALLAH, Président de la LADH.

La délégation de la FIDH, qui avait profité de ce séjour pour avoir de nombreux contacts lui permettant de s’informer sur la situation des droits de l’Homme, avait publié à son retour un communiqué dans lequel elle soulignait que sa visite à Alger s’était située dans le cadre d’une approche refusant d’isoler une société algérienne devenue l’otage de pôles extrémistes minoritaires (voir annexe 1).

Déplorant l’information trop souvent partielle et partiale donnée sur la situation de l’Algérie, elle écrivait dans une formulation toujours d’actualité : "Si le terrorisme des intégristes doit être condamné sans réserve, la réponse appropriée ne saurait être celle d’un terrorisme d’Etat. Il importe au contraire de réaffirmer que seul un Etat de droit, respectueux des droits de l’Homme, est capable d’endiguer, voire de marginaliser les thèses de la haine et de l’exclusion."

Après avoir demandé au pouvoir algérien de prendre les mesures nécessaires dans le sens du respect des droits et libertés, la FIDH faisait part de sa détermination à oeuvrer aux côtés des militants des droits de l’Homme algériens, et de son intention d’envoyer dès que possible, une mission d’enquête et d’information.

C’est dans ce contexte que les contacts se sont poursuivis pour l’organisation d’une telle mission, en liaison notamment avec l’Observatoire national des droits de l’Homme (ONDH), organisme officiel créé en 1992, et son Président Me. Kamel REZZAG-BARA.

Finalement, c’est seulement le 31 octobre 1996 que les conditions nécessaires sont apparues réunies pour permettre au Président de la FIDH de demander officiellement, via l’ambassade d’Algérie à Paris, la possibilité d’effectuer une mission de quelques jours, pour fin novembre ou courant décembre, "ayant pour objet de recueillir tous éléments d’informations utiles, plus spécialement d’une part sur l’administration de la justice, et d’autre part sur la condition féminine" (voir annexe 2).

La FIDH mentionnait dans sa lettre à M. l’ambassadeur qu’elle entendait bénéficier d’une liberté de mouvement aussi étendue que possible, et effectuer toutes rencontres utiles sans exclusive, y compris bien sér avec les représentants du pouvoir au plus haut niveau et en particulier : Chef de l’Etat, Ministre de l’intérieur, Ministre de la justice.

Cependant, ce n’est qu’après plusieurs relances au cours des mois de décembre 1996, janvier et février 1997, et tout en bénéficiant de l’appui de l’ONDH auprès des autorités algériennes, que la FIDH a pu obtenir de celles-ci l’accord attendu fin février 1997, soit quatre mois après la demande officielle. Il a aussi été précisé par l’ambassadeur d’Algérie à Paris que l’envoi de la mission FIDH et la délivrance corrélative des visas devaient intervenir soit pour le début mars, soit pour la fin avril-début mai, afin de tenir compte du déplacement, dans l’intervalle, de certains interlocuteurs officiels à Genève à l’occasion de la session de la Commission des droits de l’Homme des Nations-Unies.

La mission de la FIDH composée de Me Patrick BAUDOUIN, Président, du Dr. Haytham MANNA, Vice-Président et responsable des CDF (organisation syrienne de défense des droits de l’Homme, affiliée), et de M. Driss EL YAZAMI, Secrétaire général adjoint de la LDH (Ligue fran

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