Interdiction de fait d’un rassemblement pacifique de mères de disparu(e)s - DZA 005 / 0810 / OBS 097

06/08/2010
Appel urgent

L’Observatoire a été informé par le Collectif Des Familles de Disparu(e)s en Algérie et SOS Disparu(e)s de l’interdiction de fait d’un rassemblement pacifique de mères de disparu(e)s visant à exiger leur droit à la vérité, à la justice et à une réparation pleine et entière.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.

Selon les informations reçues, le 4 août 2010 au matin, des policiers et des gendarmes, massivement déployés, ont bouclé toutes les voies d’accès à la place Addis Abeba à Alger, où se trouve la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), afin d’empêcher les mères de disparu(e)s de se rassembler pacifiquement devant cette instance, comme elles le font tous les mercredis depuis le 2 août 1998. Les mères ont tenté d’accéder à leur lieu de rassemblement pendant près de deux heures, mais ont été violemment repoussées par des agents.

L’Observatoire dénonce cette interdiction, et craint qu’elle ne reflète la volonté des autorités algériennes de clore définitivement le dossier des disparu(e)s, en réduisant au silence leurs familles.

L’Observatoire rappelle plus généralement que la liberté de réunion pacifique et de manifestation publique n’est toujours pas garantie en Algérie, et appelle par conséquent les autorités algériennes à garantir, en toutes circonstances, la liberté de réunion et de rassemblement, prévues par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie, ainsi que de se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des mères de disparu(es)s et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme algériens ;

ii. Cesser toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », et son article 12.2, qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.

Adresses

·M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Algérie, Tél : 00 213 21 69 15 15 ; Fax : +213 21 69 15 95. E-mail : President@el-mouradia.dz

·M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214

·M. Abdelaziz Ziari, Président de l’Assemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10

·M. Noureddine Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, de l’Environnement et de la Réforme Administrative, Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43

·M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place de Bir-Hakem. El-Biar, Alger, Algérie. Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64 / + 213 21 92 17 01 / 29 56

·S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l’Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail : mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax : +4122 / 774.30.49

·Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail : Iinfo@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Algérie dans vos pays respectifs.

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