Guerre en Ukraine : résolution de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)

15/04/2022
Déclaration
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Aris Messinis / AFP

Toutes les guerres violent les droits humains. C’est aussi ce qui ressort de la récente invasion de l’Ukraine par la Russie. En temps de guerre, les États ne protègent pas leurs citoyens et le droit international humanitaire et le droit international des droits humains sont violés. Les crimes commis à l’occasion de la guerre en Ukraine doivent faire l’objet d’une enquête approfondie, mettant en évidence la responsabilité individuelle et celle de l’État dans leur exécution.

L’État de droit devrait être d’application universelle, or ce ne fut pas le cas pour toutes les personnes vivant en Ukraine. En raison des bombardements et des attaques contre les populations civiles, ainsi que des exécutions sommaires, des viols et des tortures, de nombreuses personnes ont été victimes de crimes de guerre et d’autres violations des droits humains, notamment de discrimination raciale. En dépit de la fermeture de l’espace de la société civile en Russie et au Bélarus, et en dépit d’interventions au péril de leur vie en Ukraine, les organisations de la société civile sont en première ligne et mènent leur travail avec détermination tout en continuant à gérer les crises en Ukraine, en Russie et au Bélarus.

Les organisations membres de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) - le Centre pour les libertés civiles en Ukraine ; le Groupe de protection des droits humains de Kharkov et le Centre de protection des droits humains en Bélarus ; et le Centre des droits humains Memorial, le Centre anti-discrimination Memorial et l’organisation de protection des droits humains ’Citizens’ Watch - en tant que défenseures des droits humains, continuent de protéger et de défendre la dignité des personnes pendant cette crise.

La FIDH ne peut rester indifférente et se tient solidaire de ceux qui appellent universellement à la fin de la guerre et au respect des droits humains dans des conditions difficiles partout dans le monde.

Ainsi la FIDH exhorte le Gouvernement de la Fédération de Russie à :
- cesser immédiatement les hostilités et rechercher la paix ;
- établir des couloirs de passage sûrs et dégagés et autoriser, sans restriction, l’accès à l’aide humanitaire indépendante et au monitoring des droits humains ;
- fournir une assistance humanitaire aux civil.e.s touché.e.s par le conflit et une protection aux civil.e.s en danger ;
- retirer ses troupes et les groupes armés appuyés par elle de l’ensemble du territoire ukrainien internationalement reconnu ;
- mettre immédiatement fin à toute violation des droits humains internationaux et du droit humanitaire en Ukraine ;
- mettre immédiatement fin au harcèlement, y compris judiciaire, contre les journalistes et défenseur.e.s des droits humains et procéder à la libération immédiate de celles et ceux arbitrairement détenu.e.s ;
- garantir, en toutes circonstances, les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association, tels qu’ils sont consacrés par le droit international relatif aux droits humains, et notamment par les articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La FIDH appelle le Gouvernement ukrainien à :
- ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et mettre son droit interne en conformité avec le droit international pénal, en finalisant la procédure d’adoption de la loi no. 1164-IX ;
- respecter le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains.

La FIDH appelle tous les États à :
- appliquer le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire en toutes circonstances ;
- faciliter un passage sûr et sans entrave vers des destinations à l’intérieur et à l’extérieur de l’Ukraine et l’accès à la protection internationale pour toutes les personnes fuyant le conflit, sans distinction ni discrimination fondée sur la nationalité, l’origine ethnique, la religion, la langue, le genre ou encore de la couleur de leur peau ;
- ouvrir des enquêtes en vue de poursuivre les auteur.e.s de crimes internationaux devant les tribunaux nationaux sur la base de la compétence universelle - aux États qui n’ont pas de compétence universelle, à modifier leur droit pénal pour y inclure cette possibilité - ;
- soutenir, tant politiquement que financièrement, les libertés des organisations de la société civile et des défenseur.e.s des droits humains en Ukraine, en Russie, au Bélarus et dans les pays touchés par le conflit, afin de leur garantir l’accès aux ressources nécessaires pour faire face à l’urgence humanitaire, notamment en contournant les administrations nationales qui sont responsables des violations, qui ne travaillent pas pour prévenir et punir ces violations ou qui ne gèrent pas la crise ;

La FIDH appelle les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
, à coopérer avec la CPI et à la soutenir financièrement pour toutes les situations de crimes internationaux, en contribuant à son budget général plutôt qu’en lui allouant des fonds pour des situations spécifiques.

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