En finir avec l’impunité dans l’Est de l’Ukraine : un nouveau rapport révèle l’urgence d’ouvrir une enquête de la CPI

(Kiev, Paris) De nombreuses atrocités ont été perpétrées par plusieurs groupes armés contre les populations civiles dans l’Est de l’Ukraine, dénoncent la FIDH et le CCL (Center for Civil Liberties) dans un nouveau rapport présenté aujourd’hui à Kiev. Ces violations des droits humains récemment documentées pourraient constituer des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La Cour Pénale Internationale (CPI) doit rapidement ouvrir une enquête.

“Il est important pour les victimes et le futur de l’Ukraine que ces crimes ne restent pas impunis. Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité doivent faire l’objet d’une enquête et les responsables doivent être poursuivis selon les principes du droit international”

Sacha Koulaeva, responsable du bureau Europe de l'Est Asie Centrale de la FIDH, actuellement en mission à Kiev.

Le rapport dresse un état des lieux des graves violations du droit humanitaire et du droit international des droits humains commises dans l’Est de l’Ukraine entre mai 2014 et août 2015. Il fait suite à neuf missions de terrain qui se sont tenues dans des régions reprises par l’Armée ukrainienne : à Donesk, à Luhansk et dans les camps de déplacés internes.

Des éléments de preuve sur des incidents impliquant les groupes armés appelés DPR (Donetsk People’s Republic) et LPR (Luhansk People’s Republic) suggèrent que certains crimes résulteraient d’une politique ayant pour objectif de cibler directement la population civile. S’ils étaient avérés, ces crimes pourraient être qualifiés de crimes contre l’humanité, selon l’Article 7 du Statut de la CPI.

Des cas d’assassinats, de torture, de traitements inhumains, d’arrestations arbitraires pourraient quant à eux être qualifiés de crimes de guerre selon l’Article 8 du Statut de la CPI. CCL et d’autres observateurs disposent d’éléments de preuves permettant de qualifier ainsi des crimes de toutes les parties au conflit.

Des témoignages de victimes et des preuves matérielles, telles que des listes noires, présentées dans le rapport, révèlent que certaines catégories de civils ont été spécifiquement visés par les groupes armés séparatistes : des citoyens pro-ukrainiens, des membres d’ONG, des journalistes, des minorités et des communautés religieuses ou bien encore des fonctionnaires. Des cas de personnes persécutées par les forces armées pro-ukrainiennes pour leur soutien présumé à l’ennemi ont également été rapportés.

« Les témoignages présentés dans le rapport ne représentent qu’une partie infime des violations : il est très difficile d’évaluer précisément l’échelle des crimes commis dans l’Est de l’Ukraine dans la mesure où aucune véritable enquête n’y a encore été menée. Une chose est sûre : l’impunité ne fera qu’aggraver la situation des droits humains dans le Donbas »

Maria Tomak, CCL

L’Ukraine a l’obligation internationale d’enquêter, poursuivre et punir les responsables des crimes internationaux et d’accorder réparation aux victimes. Plusieurs cas ont déjà été portés devant les juridictions nationales concernant des crimes perpétrés par des groupes armés pro-ukrainiens. Toutefois, il est encore difficile d’établir si des enquêtes sont en cours contre des crimes commis par l’armée ukrainienne elle-même. D’autre part, les enquêtes portant sur les crimes commis par les groupes armés du LPR/DPR sont fragmentées et ne sont pas systématiques. Certains crimes ont probablement été ignorés.

L’acceptation par les autorités ukrainiennes de la compétence de la CPI pourrait permettre l’exercice d’une autre voie de recours si la justice nationale s’avère incapable d’enquêter sur les crimes internationaux.

“La CPI sera toujours une cour de dernier recours, mais en lui donnant compétence sur les atrocités commises durant le conflit, les autorités ukrainiennes se sont engagées à ce que la justice soit rendue quoi qu’il arrive, que ce soit au niveau national ou international”

Carrie Comer, représentante de la FIDH auprès de la CPI, qui participe également à la mission de la FIDH à Kiev cette semaine.

Au cours de la mission, FIDH et CCL ont rencontré les autorités ukrainiennes, des avocats des droits humains et des représentants d’organisations de la société civile dans le but de discuter de leurs recommandations relatives à la lutte contre l’impunité des crimes commis en Ukraine depuis le début du conflit.

Télécharger le rappot (en anglais) Eastern Ukraine : Civilians Caught in the Crossfire

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