le Conseil de l’Europe doit suspendre la Russie

24/01/2000
Communiqué

Lettre ouverte au Secrétaire général du Conseil de l’Europe
et au Président de l’Assemblée parlementaire

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) souhaite interpeller le Conseil de l’Europe au regard des crimes les plus graves perpétrés aujourd’hui contre les civils en Tchétchénie.

Les bombardements qui interviennent depuis maintenant cinq mois à l’encontre des populations civiles, les destructions des habitations, pillages, meurtres, arrestations arbitraires, constituent des crimes de guerre " caractérisés".

Les informations concordantes et récurrentes semblent confirmer l’existence de " camps de filtration " - de sinistre mémoire. Les récents propos du Général Viktor Kazantsev, Commandant en chef des troupes russes en Tchétchénie, sont à cet égard particulièrement alarmants : dorénavant " seuls les enfants jusqu’à l’âge de dix ans, les hommes de soixante-cinq ans et les femmes seront considérés comme des réfugiés ". La chasse contre les civils adultes, de sexe masculin, sans aucune distinction, est ainsi légitimée et encouragée au plus haut niveau.

Par ailleurs, la protection des réfugiés en Ingouchie n’est plus garantie à ce jour. Selon une mission d’enquête réalisée par Mémorial* (organisation partenaire de la FIDH) en décembre 1999, les responsables russes utilisent tous les moyens, y compris la force et la contrainte psychologique, pour forcer les réfugiés à quitter l’Ingouchie et retourner en Tchétchénie, et ce alors même que les conditions de sécurité et les conditions humanitaires d’accueil ne sont pas réunies.

Ces exactions constituent des infractions graves aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 sur la protection des populations civiles en période de conflits armés et à la Convention européenne des droits de l’Homme ratifiées par la Russie.

Elles contredisent en outre les engagements pris par la Russie lors de son adhésion en 1996 au Conseil de l’Europe de " régler les différends internationaux et internes par des moyens pacifiques " et " respecter strictement les dispositions du droit international humanitaire y compris en cas de conflits armés sur son territoire ".Dans le cadre du suivi de la visite du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et du Président de l’Assemblée parlementaire, la FIDH appelle le Conseil de l’Europe et son Assemblée à faire preuve de la plus grande fermeté à l’égard de la Russie.

Aussi, la FIDH demande formellement au Conseil de l’Europe de suspendre la Russie en raison des graves violations des droits de l’Homme perpétrées actuellement à l’encontre des populations civiles en Tchétchénie et ce en contradiction avec les engagements internationaux auxquels elle a souscrit. La FIDH souhaite que cette question soit examinée lors de la séance du 27 janvier 2 000 de la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire et que cette instance se prononce en se sens.

Il est du devoir de la communauté internationale de prendre immédiatement les mesures nécessaires en vue de faire cesser les massacres de civils en Tchétchénie, si elle ne veut pas se voir accuser de complicité par une attitude passive et déshonorante.

*Site en russe

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