A la veille des élections présidentielles en Russie prévues le 14 mars 2004, le Congrès constate en effet que les récentes étapes de la soi-disante « normalisation » ont encore renforcé l’isolement et l’abandon de la Tchétchénie sur le plan international. La communauté internationale porte, en effet, de plus en plus crédit aux discours officiels russes, alors que la population civile continue d’être la principale victime de la guerre lancée par les forces russes depuis plus de quatre ans.
La situation des droits de l’Homme s’est encore aggravée en 2003. Le nombre total de crimes commis contre la population civile a nettement augmenté notamment les enlèvements et les disparitions forcées. Les opérations ciblées ont un caractère plus systématique et plus ostensiblement punitif. Ces opérations visent de plus en plus les femmes, lesquelles sont victimes de tortures, de viols et d’assassinats. Les militaires russes et les collaborateurs des services secrets prennent maintenant pour cible non seulement les personnes soupçonnées de sympathie envers les groupements armés tchétchènes ou occupant une position civile active, mais aussi tous les membres de leurs familles.
Les défenseurs des droits de l’Homme qui rencontraient déjà auparavant de très grandes difficultés à mener leurs activités et encouraient des risques importants sont devenus également une cible privilégiée de ces opérations.
Le nouveau « président » de la république de Tchétchénie soutenu par Moscou, A. Kadyrov s’est depuis le début de l’année 2003 entouré de milices tchétchènes armées, formant officiellement sa « garde personnelle ». Ces milices sont aujourd’hui réparties entre divers services de sécurité tchétchènes et sèment à leur tour la terreur parmi la population civile en pratiquant enlèvements, torture, viols, assassinats.
De plus, les réfugiés sont forcés de quitter les camps de réfugiés en Ingouchie et revenir en Tchétchénie en l’absence totale de conditions nécessaires pour leur sécurité et de toute infrastructure d’accueil.
Le Congrès de la FIDH considère que la volonté politique d’engager un processus pour mettre fin à cette guerre fait défaut au plus haut degré de l’Etat russe. Les plus hautes autorités politiques, au premier rang desquelles le Président, en tant que « garant des droits et libertés de l’Homme et du citoyen », sont par conséquent pleinement responsables des violations des droits de l’Homme commises en Tchétchénie, lesquelles sont qualifiées par la FIDH de crimes de guerre et crimes contre l’Humanité.
Le Congrès de la FIDH appelle donc le communauté internationale à condamner fermement la poursuite des violations du droit humanitaire et des droits de l’Homme perpétrés à l’encontre de la population civile de Tchétchénie par les forces russes et le système d’impunité dont bénéficient les auteurs et responsables de ces crimes.
Le Congrès appelle toutes les parties du conflit à protéger en toutes circonstances les civils, de ne pas se livrer à des représailles, de garantir l’intégrité physique et psychologique des prisonniers de guerre et de condamner fermement le recours à des actes terroristes.
Le Congrès demande aux autorités russes de faire cesser toutes formes de violence y compris les attaques, mauvais traitements, disparitions forcées et executions sommaires à l’encontre de la population civile et de garantir le libre accès aux ONG et médias indépendants sur le territoire de la Tchétchénie