Les responsables civils et militaires russes devront répondre de leurs crimes de guerre.

18/11/1999
Rapport
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La tragédie subie par les populations civiles tchétchenes aurait mérité plus que les quelques timides protestations enregistrées ici ou là.

Pour justifier de l’intervention au Kosovo, les pays occidentaux et les Etats Unis ont invoqué les valeurs universelles protectrices du droit des gens.

Les populations tchétchénes sont doublement victimes, des bombardements d’une part, et d ’autre part du cynisme des pays occidentaux.

Pourtant, les bombardements intervenus ces dernières semaines en Tchéchénie à l’encontre des populations civiles, la destruction des habitations, les déportations, constituent des crimes de guerre " caractérisés ".
Ces exactions constituent en effet des infractions graves aux quatre conventions de Genève du 12 août 1949, sur la protection des populations civiles en période de conflits armés.

Elles sont autant de violations graves des lois et coutumes internationales applicables.

Moralement, le FMI et les autres bailleurs de fonds sont coupables de complicité de crimes de guerre, pour fournir les moyens financiers de les commettre.

Juridiquement, le gouvernement russe et les militaires sont auteurs et complices de crimes de guerre.
On rappellera que les pays occidentaux et la Russie ont obtenu lors des négociations précédant la conférence de Rome que ne puissent être poursuivis devant la future Cour Pénale Internationale, que les seuls crimes de guerre " s’inscrivant dans un plan ou une politique ou lorsqu’ils font partie d’une série de crimes analogues commis sur une grande échelle ".

Les crimes commis par Moscou correspondent à cette définition minima. Il s’agit donc de crimes internationaux et, comme tels, leurs responsables devront répondre.

C’est pourquoi la FIDH en appelle à l’OSCE et au Conseil de sécurité de l’ONU pour que, sans délai, intervienne une commission d’enquête internationale afin d’évaluer l’ampleur et la nature des crimes commis et ce dans la perspective de la constitution d’un tribunal international ad hoc.

La FIDH rappelle que certains pays et notamment européens ont intégré dans leurs lois nationales les mécanismes de compétence universelle résultant des conventions du 12 août 1949.
Dès lors, chacun de ces pays a l’obligation d’arrêter dorénavant tout présumé responsable civil ou militaire des crimes de guerre commis en Tchétchénie s’il passe sur son territoire.

La nature des crimes commis commande que soit mise en place en urgence une réunion des pays membres du conseil de l’Europe afin que soit envisagée la suspension de l’appartenance de la Russie à cette organisation.
Enfin, il va de soi que la poursuite des aides financières internationales apportées à la Russie doit être gelée, tant que ce pays continue de se livrer à d’intolérables exactions en Tchétchénie.
Ces mesures ne répareront pas les souffrances subies, mais elles constituent un minimum eu égard à l’attitude déshonorante de la Communauté Internationale.
La FIDH appuie et soutient les initiatives croissantes prises notamment en Europe visant à ce que qu’il soit mis un terme à des crimes de guerre flagrants.

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