Le Comité européen des droits sociaux estime que la Grèce viole le droit à la santé des riverains de la rivière Asopos

06/06/2013
Communiqué

La FIDH et la Ligue hellénique des droits de l’Homme se félicitent de la décision adoptée à l’unanimité par le Comité européen des droits sociaux concluant à la violation par la Grèce du droit à la protection de la santé, garanti par la Charte sociale européenne. Le 8 juillet 2011, la FIDH et la Ligue hellénique avaient soumis une réclamation collective contre la Grèce, alléguant que le pays avait manqué à son obligation d’éliminer ou de réduire les impacts négatifs de la pollution industrielle sur la santé des populations riveraines de la rivière Asopos.

De forts niveaux de pollution, liés au déversement de déchets industriels dans la rivière Asopos et les eaux souterraines de la région de Oinofyta depuis plus de quarante ans continuent d’affecter plusieurs villages soit plus de 200 000 habitants. La présence de métaux lourds (en particulier du Cr-6) dans les sols et l’eau posent de graves risques pour la santé et notamment des risques accrus de cancer pour les riverains.

Bien que le ministre de l’Environnement ait reconnu en 2010 qu’il existait “un problème sérieux et complexe de pollution de la vallée de l’Asopos et des eaux souterraines dans la zone” et que certaines mesures aient été prises, comme le note le Comité européen des droits sociaux, dans la pratique peu a été fait pour remédier au problème et contrôler les émissions industrielles des entreprises privées.

Le Comité note avec préoccupation le délai et les déficiences dans la mise en œuvre des régulations et programmes existants, comme cela avait déjà été dénoncé par des jugements rendus par des tribunaux au niveau national. De plus, considérant l’échelle de la pollution et le fait que ces problèmes étaient connus depuis longtemps, le Comité a estimé que les initiatives visant à informer la population étaient insuffisantes. Celles-ci ont en effet été initiées trop tardivement, et dans la plupart des cas étaient de nature sporadique et mal coordonnées entre elles. Aussi, le comité a conclu au manquement de la Grèce à mettre en œuvre ses obligations au titre des articles 11§1 et 11§3 de la Charte en n’adoptant pas les mesures appropriées visant à éliminer, dans la mesure du possible, les causes d’une santé déficiente, à prévenir les maladies, et à prévoir des services de consultation et d’éducation pour ce qui concerne l’amélioration de la santé garantie par l’article 11§2.

La Grèce est ainsi pointée du doigt pour la deuxième fois par le Comité pour une violation du droit à la santé en lien avec des activités industrielles affectant l’environnement. En 2006, le Comité avait en effet déploré l’insuffisance des mesures prises par les autorités grecques pour protéger les populations vivant dans les régions d’exploitation du charbon (Marangopoulos Foundation c. Grèce).

Les autorités grecques doivent s’attaquer sérieusement à la pollution de la rivière Asopos. Les conséquences de l’inaction ne peuvent plus être ignorées a déclaré Yannis Ktistakis de la Ligue hellénique des droits de l’Homme.

La FIDH et la Ligue hellénique des droits de l’Homme appellent les autorités grecques à se conformer à cette décision et à immédiatement :

  • conduire des analyses des eaux de surface et souterraines, et lancer une étude épidémiologique complète ;
  • prendre des mesures pour réduire autant que possible les causes d’une santé déficiente conformément à de nombreuses décisions judiciaires passées ;
  • informer les habitants des risques liés à la consommation de l’eau y compris dans le cadre des activités agricoles.

Pour plus d’informations :

Lire la suite
communique