Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : quand l’exception devient la règle

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(Paris) Le prolongement excessif de l’état d’urgence, mesure censée rester exceptionnelle, et les modalités de sa mise en oeuvre menacent l’état de droit, déclare aujourd’hui la FIDH qui publie aujourd’hui, avec le soutien de son organisation membre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), un rapport de mission internationale d’enquête intitulé "Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : Quand l’exception devient la règle."

La mission, qui s’est déroulée du 14 au 18 mars 2016, portait sur la réponse française aux récents attentats terroristes, afin d’en examiner la compatibilité avec le respect des droits humains. Les chargés de mission de la FIDH, Maître Fatimata Mbaye, avocate mauritanienne, Maître Mokhtar Trifi, avocat tunisien et Monsieur Ramzi Kassem, professeur de droit américain, ont rencontré un grand nombre d’acteurs de la société civile française, des syndicats de magistrats, d’avocats, de police, la CNCDH et le Défenseur des droits, des personnes ayant été assignées à résidence ou perquisitionnées et leurs avocats, des parlementaires, des membres du Conseil d’état ainsi que des représentants de la Chancellerie.

« Cette mission a permis de dresser des constats particulièrement alarmants sur la mise en œuvre de l’état d’urgence depuis novembre 2015 : il ressort de l’analyse de la FIDH un affaiblissement important du principe d’égalité, à travers la mise en place de mesures qui stigmatisent une partie de la population, ainsi qu’un recul important de l’état de droit. »

Karim Lahidji, président de la FIDH

Le rapport publié ce jour reflète le contenu des discussions menées par la délégation de la FIDH avec les différents interlocuteurs rencontrés et présente une analyse des enjeux, en termes de respect des droits humains et de l’état de droit, des différentes mesures adoptées ou en cours d’examen en France au nom de la lutte contre le terrorisme, avec un focus particulier sur la mise en oeuvre de l’état d’urgence et l’absence de recours effectif.

« Le rapport dénonce la mise en place d’un régime d’exception permanent, au nom de la lutte contre le terrorisme, puisqu’au delà de l’état d’urgence, l’arsenal législatif adopté récemment ou en cours d’adoption entend pérenniser les mesures issues de l’état d’urgence, conduisant à un affaiblissement durable des libertés individuelles. »

Françoise Dumont, présidente de la LDH

Lire le rapport de la FIDH "Mesures antiterroristes contraires aux droits humains : Quand l’exception devient la règle"

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