Examen Périodique de la France : Les Nations Unies doivent interroger le Gouvernement français sur ses promesses non tenues

17/01/2013
Communiqué
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Les membres des Nations unies doivent utiliser l’Examen Périodique Universel (EPU) pour recommander à la France de protéger de façon effective les droits de l’Homme de tous, y compris ceux des migrants et des minorités, à l’occasion de son prochain examen qui aura lieu le 21 janvier 2013.

L’EPU est un mécanisme des Nations unies qui permet à tous les pays d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans chaque pays membre des Nations unies et de formuler des recommandations en vue de son amélioration. Le dernier examen de la France a eu lieu en 2008 et se concentrait notamment sur la question des discriminations raciales, la protection des droits des minorités et des migrants.

Pour cette prochaine revue, la LDH et la FIDH appellent les gouvernements qui vont y participer, à rappeler à la France ses promesses non tenues de 2008, ainsi qu’à formuler de nouvelles recommandations reflétant le manque de volonté politique du Gouvernement dans ce domaine : « En dépit des promesses maintes fois renouvelées aux différents organes des Nations unies, la France ne s’est toujours pas dotée d’un plan de lutte contre le racisme efficace et cohérent » a déclaré Pierre Tartakowsky, Président de la LDH. « Le nouveau Gouvernement a également récemment reculé sur la question des contrôles d’identité au faciès, bien que cette situation ait été dénoncée à plusieurs reprises, non seulement par certains Etats membres des Nations unies, mais par le Comité des Nations unies sur les discriminations raciales ».

La France avait également déjà fait l’objet de sévères critiques en 2008 s’agissant de son non respect des mesures de non éloignement demandées par un organe des Nations unies (le Comité contre le Torture) s’agissant de personnes susceptibles d’êtres victimes de torture dans leur pays d’origine. "Le Gouvernement français doit saisir l’opportunité de l’EPU pour mettre ses pratiques en conformité avec son discours et accepter sans ambiguité toutes les recommandations relevant de ses obligations internationales", a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. "La France doit cesser de prendre à la légère les critiques qui lui sont adressées par l’ONU. Sa crédibilité est en jeu". Nos organisations rappellent que ces injonctions formulées par les Nations unies font partie des obligations internationales librement contractées par la France et auxquelles elle doit se conformer.

Pour le résumé des sujets de préoccupations de nos organisations pour l’EPU : cliquez ici (en anglais)

Comment suivre en direct la session de l’EPU-France ? [lundi 21 janvier de 9h à 12h30] :
- sur le site du Haut Commissariat aux droits de l’Homme
- sur Twitter : @fidh_gva

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