Il est surprenant que le seul juge qui s’est efforcé de tenter à répondre aux demandes des victimes de crimes contre l’humanité commis par le régime franquiste soit l’objet d’une persécution pénale et risque une suspension de ses fonctions en tant que juge. Pendant ce temps, l’Espagne continue de ne pas se conformer à ses obligations internationales et notamment aux recommandations du Comité des droits de l’Homme des Nations unies.
Le 23 avril, le juge Garzón a déposé un recours afin de demander la récusation du juge du Tribunal suprême qui mène l’instruction pénale à son encontre, arguant que ce dernier avait un "intérêt direct" et une certaine "partialité" dans la procédure. Le juge a également nié les preuves sollicitées par la défense et a fait des déclarations inacceptables contre le juge Garzón. La demande de récusation a été déclarée recevable, et l’affaire sera jugée dans un délai de trois semaines.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme[1] avait réalisé fin mars - en coopération avec l’Association pour les droits de l’Homme en Espagne - une mission internationale de solidarité en soutien au juge Garzón, composée de M. Louis Joinet, avocat général honoraire de la Cour de cassation française, ancien expert indépendant pour les Nations unies et ancien rapporteur spécial des Nations unies pour la lutte contre l’impunité, de M. Luis Guillermo Perez, secrétaire général de la FIDH, et de Francisco Soberón, directeur de l’Association pour la défense des droits de l’Homme (APRODEH - Pérou).
La mission a pu constater que cette affaire ainsi que les autres qui ont été ouvertes contre le juge n’ont aucun précédent en Espagne, et a souligné que l’on ne peut poursuivre un juge lorsqu’il interprète la loi d’une manière distincte de celle d’autres juges.
La mission a conclu qu’une persécution visant à ternir l’image publique du juge et de mettre fin à sa carrière judiciaire est actuellement en cours. L’Observatoire considère que la crédibilité de la justice espagnole dans son ensemble et l’image de la démocratie espagnole courent le risque de se voir affectées par ces affaires contre le juge.
Un reportage vidéo de la mission de solidarité internationale de l’Observatoire est désormais disponible en ligne :
Lors de cette mission de solidarité, une lettre ouverte de soutien au juge Garzón, signée par une soixantaine d’organisations de défense des droits de l’Homme de nombreux pays et par plus de 150 juristes, avocats, juges, professeurs universitaires et défenseurs des droits de l’Homme de différentes nationalités, avait été présentée aux autorités espagnoles :
http://www.fidh.org/Lettre-ouverte-de-solidarite-avec-Baltasar-Garzon
http://www.omct.org/pdf/Observatory/2010/Lettre_soutien_Garzon_Espagne_FR.pdf
Pour plus d’informations, merci de contacter :
* FIDH : Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18
* OMCT : Eric Sottas : + 41 22 809 49 39
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