Bruxelles, Paris - le 12 janvier 2024 - C’est donc le point final d’une affaire qui aura duré presque huit ans. Et un immense soulagement pour Alexis Deswaef : « Les procédures comme celles-ci, les procédures-bâillons, qui sont lancées pour intimider et faire taire, sont épuisantes ! Mais aujourd’hui, la liberté d’expression a gagné ! »
Alexis Deswaef, actuel vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), était accusé par Pierre Vandersmissen, alors commissaire de police à la zone de Bruxelles Capitale-Ixelles, de faits de harcèlement et d’outrages, entre 2008 et 2016. Les faits visés par l’action en justice étaient des propos tenus par Alexis Deswaef sur la police dans les médias et sur les réseaux sociaux, dans le cadre de sa fonction d’avocat ou de président de la LDH.
La cour d’appel a estimé que ces propos relevaient de la liberté d’expression dans le cadre de sa fonction de président de la Ligue des droits humains, comme le tribunal correctionnel de Bruxelles avant elle dans son jugement du 15 juillet 2021.
La Ligue des droits humains est soulagée de cet acquittement mais s’étonne qu’il ait fallu des années de procédures pour établir que ces poursuites étaient sans fondement, ce que le parquet avait d’ailleurs confirmé en classant sans suite la plainte initiale du commissaire.
Au-delà du cas d’Alexis Deswaef, cette affaire illustre la pression et les menaces qui pèsent sur les associations de défense des droits humains, y compris en Belgique comme le soulignait en décembre dernier l’Institut fédéral pour les droits humains : « plus de la moitié des organisations de défenses des droits humains disent avoir subi au moins une fois des agressions et intimidations entre 2020 et 2022. Dans la majorité des cas, il s’agit d’intimidation juridique, c’est-à-dire le fait d’intenter ou de menacer d’intenter une action en justice sans fondement. Près d’un quart des organisations disent y être confrontées ». Une situation inquiétante même si elle reste sans commune mesure avec la réalité à laquelle sont confrontées les défenseur·es des droits humains ailleurs dans le monde.
En plus d’Alexis Deswaef, un tiers du bureau international de la FIDH est poursuivi ou l’a été dans les derniers mois. Parmi les vice-président·es :
– Fatia Maulidyanti a été acquittée le 8 janvier 2024 d’une accusation similaire en Indonésie ;
– Adilur Khan a été condamné en août au Bangladesh, mais libéré en octobre 2023 ;
– Valentsin Stepanovic est emprisonné au Belarus.
En ce qui concerne les secrétaires généraux de la FIDH :
– Vilma Núñez a été privée de sa nationalité et assignée à domicile à Managua, au Nicaragua ;
– Khuram Parvez a été emprisonné en Inde.
Pour Éléonore Morel, directrice de la FIDH, « les États doivent mettre un terme à ces poursuites iniques, qui montrent que partout dans le monde, les défenseur·es des droits sont des cibles pour les gouvernements. »