Cinquième et sixième rapports périodiques combinés relatifs à l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes-CEDAW (2002-2006)
Depuis le 18 octobre 2007, une nouvelle commission « Egalité des
chances et diversité » a été créée au sein de la Ligue belge francophone
des droits de l’Homme.
Pour établir son rapport, la Ligue s’est appuyée sur les documents
suivants :
- Les 3e / 4e et 5e /6e rapports combinés relatifs à l’application de la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
à l’égard des femmes – Cedaw ;
- -Les remarques qui y ont été formulées et les réponses de la
Belgique ;
- Les avis n° 14 (le nom de l’enfant) et 48 (création de l’IEFH,
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes) du Conseil de
l’égalité des chances entre hommes et femmes ;
- -Le mémorandum de la Ligue à l’occasion des dernières élections
fédérales (joint en annexe).
Dans ses remarques aux différents rapports belges, le Comité Cedaw
attire , de façon récurrente, l’attention du Gouvernement belge sur les
points suivants :
- la complexité de nos rapports,
- le manque de coordination des actions entamées,
- l’absence d’évaluation de l’impact des mesures,
- la nécessité d’assurer la publicité et l’information du public et des
professionnels à propos de la Convention,
- la nécessité de consultation des ONG avant l’établissement des
rapports et l’indépendance des structures chargées des droits
humains.