Détérioration de la situation des droits de l’homme au Belarus et nécessité d’établir un Rapporteur Spécial en juin

12/06/2012
Communiqué
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Note de plaidoyer

Juin 2012

Centre des droits de l’homme « Viasna » / Belarusian HRH / FIDH / HRHF / HRW / Amnesty International.

Depuis l’adoption de la résolution 17/24 par le Conseil des droits de l’homme en juin 2011, la situation des droits de l’homme a continué à se détériorer. Des campagnes de harcèlement ont visé des défenseurs des droits de l’homme, des militants politiques, des journalistes et des avocats. De nouvelles restrictions aux droits à la liberté d’association, d’expression et de réunion pacifique ont été imposées. En novembre 2011, Ales Bialiatski, président du Centre des droits de l’homme « Viasna », et vice­président de la FIDH, a été condamné pour évasion fiscale, une accusation motivée par des raisons politiques. Le Conseil des droits de l’homme doit répondre à cette situation par l’établissement d’un Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme au Belarus.

Détérioration de la situation des droits de l’homme au Belarus.

Prisonniers politiques et poursuites engagées pour des motifs politiques.

Comme souligné dans le rapport de la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme [1], la récente libération de prisonniers politiques au Belarus ne doit pas faire oublier que la situation des droits de l’homme s’est significativement détériorée pour d’autres au cours de ces derniers mois :
Le 13 août 2011, le gouvernement a gracié et relâché 9 personnes condamnées à une peine de prison dans le cadre des événements du 19 décembre 2010. Par la suite, 4 personnes, puis 11 autres ont été graciées par le gouvernement, respectivement le 1er et 14 septembre (...) Dans le même temps, les autorités ont continué d’arrêter, de détenir et de condamner des opposants politiques, en violation de leur droit à la liberté de réunion. C’est le cas du militant Pavel Vinahradau, qui a été arrêté le 22 février 2012 et condamné à 10 jours de détention administrative pour avoir organisé une « manifestation de jouet » à côté d’un bâtiment gouvernemental à Minsk [2].
Les récentes libérations du candidat présidentiel de 2010, Andrei Sannikau, et de son adjoint, Zmitser Bandarenka, respectivement les 14 et 15 avril 2012 ont été conditionnées à la signature d’un document par lequel ils avouent l’illégalité de leurs actions et s’engagent à ne plus participer à la vie politique dans l’avenir. Andrei Sannikau a été informé que ses actes resteraient inscrits dans son casier judiciaire pendant au moins huit ans. La santé physique et mentale de ces deux hommes est très préoccupante : après leurs libérations, ils ont déclaré avoir été victimes de mesures coercitives en prison et de menaces de viol et de mutilations [3]. Ceci entache et amène à relativier les développements positifs que ces libérations pouvaient entraîner, d’autant plus que 13 prisonniers politiques sont toujours incarcérés dans les prisons biélorusses [4], parmi lesquelles figure le militant de l’opposition Siarhei Kavalenka.
Le 24 février 2012, Siarhei Kavalenka a été condamné à deux ans et un mois de prison pour s’être soustrait à la peine de liberté surveillée, après avoir été condamné en mai 2010, accusé d’avoir hissé un drapeau national rouge et blanc banni de l’ère pré-­Lukashenka sur un arbre de Noël dans la ville de Vitebsk. Au moment de son arrestation, en décembre 2011, il a été gravement frappé par des officiers de la milice.
Cette seconde poursuite de M. Kavalenka est une mesure flagrante de persécution politique et une tentative pour l’isoler encore davantage [5]. M. Kavalenka a été en grève de la faim pendant trois mois, jusqu’à mi­avril, et à nouveau pendant deux semaines en mai, pour protester contre son emprisonnement et cette peine injuste [6].
L’absence d’indépendance du système judiciaire au Belarus est aggravé par la pratique qui consiste à radier les avocats indépendants. En 2011, 7 avocats des personnes accusés en lien avec les événements du 19 décembre 2010 ont été radiés. De plus, l’ingérence du pouvoir exécutif a un effet dissuasif. La plupart des avocats au Belarus se sentent gravement menacés en travaillant pour des affaires à caractère politique et ont donc tendance à refuser de prendre ces affaires.

Le texte intégral lire ci-dessous.

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