Conflit au Haut-Karabakh : les civils doivent être épargnés et le droit international respecté

08/10/2020
Communiqué
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La FIDH s’inquiète des informations qui font état de pilonnages frappant au hasard des zones densément peuplées ainsi que des infrastructures civiles dans la région du Haut-Karabakh et ses alentours. La FIDH demande aux États impliqués dans le conflit de respecter le droit international humanitaire.

Le 27 septembre 2020, des combats ont éclaté dans la région du Haut-Karabakh, dans le sud du Caucase. Cette flambée de violence entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan est la plus intense depuis 1994. Les deux parties impliquées dans le conflit s’accuse l’une l’autre d’avoir déclenché ces récentes hostilités. Le nombre exact de victimes n’est toujours pas connu mais il pourrait atteindre plusieurs centaines, incluant des dizaines de civils dont des enfants. Plusieurs journalistes ont été blessés.

La majorité des victimes civiles résulte d’intenses pilonnages. Des destructions de bâtiments civils, routes et ponts dans les villes et villages des deux côtés ont aussi été rapportées. Des journalistes parlent d’utilisation d’armes à sous-munitions dans des zones densément peuplées.

« Quand une guerre éclate, chaque partie est perdante. Cependant, même lors de conflits armés, il y a des règles à respecter. Le plus important, c’est que les civils ne doivent jamais être les cibles d’attaques directes. Chaque partie impliquée dans le conflit a l’obligation de limiter au maximum la destruction des maisons et le nombre de civils tués et blessés ».

Alice Mogwe, présidente de la FIDH

L’Arménie et l’Azerbaïdjan sont signataires des Conventions de Genève de 1949. Le droit international humanitaire coutumier (DIH coutumier) relatif à la conduite des hostilités s’applique à cette situation. Les parties impliquées ont l’obligation de faire la distinction entre les civils et leurs biens d’une part et de l’autre, les objectifs militaires et ne prendre pour cible que ces derniers.

“Les armes à sous-munitions sont par définition des armes qui manquent de précision. Elles ne devraient donc jamais être utilisées dans des zones densément peuplées », souligne Ilya Nuzov, responsable du bureau Europe de l’Est et Asie Centrale de la FIDH. « Leur utilisation constitue une violation du droit international humanitaire. Leur utilisation intentionnelle contre des civils relève du crime de guerre, impliquant de ce fait la responsabilité des individus et de l’État. »

En plus du droit international humanitaire, le droit international relatif aux droits de l’Homme doit être respecté lors d’un conflit armé. L’Arménie et l’Azerbaïdjan sont signataires du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que de la Convention européenne des droits de l’homme : par conséquent, ils ont l’obligation de protéger leur population des conséquences d’un conflit armé.

La FIDH demande aux deux États de s’abstenir de viser des civils ou d’utiliser des moyens qui pourraient menacer leur vie et leur santé, comme les armes à sous-munitions. Les belligérants doivent également épargner les maisons, les écoles, les hôpitaux et toute infrastructure civile essentielle à la livraison de nourriture, d’eau et d’électricité dans la région affectée par le conflit.

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