Stratégies garantissant l’efficacité des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes internationaux graves : Les pratiques des unités spécialisées dans les crimes de guerre

La FIDH et REDRESS publient le rapport de la conférence organisée en novembre 2008 à Bruxelles, Belgique, sur "Stratégies garantissant l’efficacité des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes internationaux graves : Les pratiques des unités spécialisées dans les crimes de guerre".

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et REDRESS organisèrent une conférence internationale intitulée « Stratégies garantissant l’efficacité des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes internationaux graves : les pratiques des unités spécialisées dans les crimes de guerre », qui s’est tenue les 3 et 4 novembre 2008 à Bruxelles (Belgique). S’appuyant sur l’expérience des autorités nationales, cette conférence a cherché à explorer les enseignements tirés concernant l’établissement et le fonctionnement des unités spécialisées, avec des représentants des ministères de la Justice et des Affaires étrangères, des procureurs, des enquêteurs, des agents d’immigration et des experts de la société civile. Des experts originaires de treize pays discutèrent de cette question : dans quelle mesure et dans quelles conditions les unités spécialisées aident-elles à mettre fin aux « refuges » dont bénéficient les auteurs des crimes les plus odieux ? Différents modèles furent examinés, ainsi que les approches adoptées par les États ne disposant pas de telles unités spécialisées.

Ce rapport repose en partie sur les discussions qui se sont déroulées lors de la conférence mais aussi sur des recherches complémentaires et les nouveaux développements ayant eu lieu depuis la conférence. Ce rapport est principalement axé sur les expériences et les pays européens car la majorité des unités spécialisées sont situées en Europe et puisque la plupart des enquêtes et des poursuites extraterritoriales relatives aux crimes internationaux graves ont pour l’instant eu lieu sur ce continent.

L’objectif de ce rapport est de mettre en évidence les progrès accomplis et les enseignements tirés au cours des dernières années dans la lutte contre l’impunité au niveau national, et d’illustrer en particulier la manière dont les autorités nationales, avec une volonté politique et un engagement institutionnel, peuvent enquêter et poursuivre efficacement les crimes internationaux graves. De plus en plus de pays ont mis en place des unités spécialisées. L’Union européenne a adopté un cadre décisionnel sur « les enquêtes et les poursuites concernant le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre », exhortant les États membres à « [déterminer] s’il y a lieu de créer ou de désigner, au sein des services répressifs compétents, des unités spécialisées spécifiquement chargées des enquêtes et, le cas échéant, des poursuites pénales concernant les crimes en question ».

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