Selon les informations reçues, le porte-parole du ministère des
affaires étrangères de la République Socialiste du Vietnam, Le Dung,
a annoncé le 12 septembre 2003, que Thich Tri Luc avait été " arrêté
au poste-frontière dans la province de Tay Ninh ", " en route pour
fuir à l’étranger dans l’intention de contacter des organisations à
l’extérieur dans le but de saper le gouvernement vietnamien, le 26
juillet 2002 ", et qu’il était poursuivi pour " fuite ou passage à
l’étranger en vue de s’opposer à l’administration du peuple "
(article 91 du code pénal vietnamien).
En fait, victime de persécutions religieuses, Thich Tri Luc, avait
fui le Vietnam en avril 2002, puis obtenu la protection et le statut
de réfugié du Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies au
Cambodge le 28 juin. Thich Tri Luc avait été porté disparu le 25
juillet 2002 après qu’un inconnu parlant vietnamien se fut présenté à
son domicile et lui eut demandé de le suivre.
Le 1er août 2003, sa famille, sans nouvelle de lui jusqu’alors, a
reçu une convocation pour assister à son procès au Tribunal Populaire
de Ho Chi Minh Ville. Thich Tri Luc a ainsi été rapatrié de force au
Vietnam malgré son statut de réfugié et est resté détenu pendant plus
d’un an sans que sa famille n’en ait été avertie, contrairement aux
dispositions de la loi vietnamienne (Cf. article 67 du Code de
Procédure pénale).
Thich Tri Luc est actuellement détenu au Centre 237 Nguyen Van Cu,
1er district, à Ho Chi Minh Ville. Sa famille n’a été autorisée à lui
rendre visite qu’une fois depuis qu’elle a appris son incarcération,
et ce, en présence d’un policier. La police a indiqué que la tenue du
procès était imminente sans donner plus de précision. En vertu du
code pénal, il risque une peine allant de trois ans d’emprisonnement
à la prison à vie.
Thich Tri Luc, 49 ans, est un membre de l’Eglise Bouddhique Unifiée
du Vietnam, église historique mais interdite depuis 1981. Il avait
déjà été emprisonné sans charge ni procès pendant 10 mois en 1992-93
pour ses protestations contre les persécutions visant les Bouddhistes
de l’EBUV. Il avait ensuite été condamné arbitrairement à 30 mois de
prison ferme et 5 années de " détention probatoire " (une forme de
résidence surveillée) en raison de ses activités en faveur de la
liberté religieuse et des droits de l’Homme en participant,
notamment, à une mission d’aide aux victimes des inondations dans le
Delta du Mékong en octobre 1994 (procès du 15 août 1995). Entre ces
périodes d’emprisonnement, Thich Tri Luc a été systématiquement
victime d’actes de harcèlements, arrestations répétées, surveillance
étroite et privation de ses droits les plus fondamentaux par la
police vietnamienne.
Après sa libération en 1997, Thich Tri Luc avait été assigné à
résidence dans la Pagode Phap Van à Ho Chi Minh Ville et devait faire
un rapport mensuel sur ses activités à la Sécurité. En novembre 1997,
il a été expulsé de sa pagode et réduit à l’état de sans-abri, ne
pouvant voyager ni retourner dans sa propre pagode, et restait privé
de ses droits de citoyen vietnamien. A la fin de sa " détention
probatoire " (février 2002), la surveillance et les harcèlements
policiers ont perduré et deux mois plus tard, il fuyait le Vietnam
pour le Cambodge.
L’Observatoire considère la détention et les charges pesant contre le
Vénérable Thich Tri Luc comme arbitraires, puisqu’elles ne visent
qu’à sanctionner son activité en faveur des libertés fondamentales au
Vietnam. Aussi, l’Observatoire sollicite les autorités vietnamiennes
en vue de l’organisation d’une mission d’observation judiciaire lors
de son procès.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Socialiste du Vietnam
et de leur demander de :
i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et
psychologique du Vénérable Thich Tri Luc et procéder à sa libération
immédiate et à l’abandon des charges pesant contre lui ;
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale de
l’ONU le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel "
toute personne a le droit, individuellement ou en association avec
d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et
international " ;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des
droits de l’Homme et des instruments internationaux des droits de
l’Homme ratifiés par la République Socialiste du Vietnam.
Adresses :
– President : Tran Duc Luong, President of the Socialist Republic of
Vietnam, Office of the State, 1 Bach Thao, Hanoi, Socialist Republic
of Vietnam. Fax : (+84) 4199 2682
– Premier Ministre : Phan Van Khai, Prime Minister, Office of the
Prime Minister, 1 Bach Thao Hanoi, Socialist Republic of Vietnam.
Fax : (+84) 4823 1872
– Secrétaire général du Parti Communiste du Vietnam : M. Nong Duc
Manh, Hanoi Fax : (+84) 48 23514
– M. Nguyen Nang Tien, Mission permanente de la République Socialiste
du Vietnam auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Fax : (+ 41
22) 798 24 69 ; (+ 41 22) 798 07 24
e-mail : mission.vietnam@ties.itu.int
Genève - Paris, le 23 septembre 2003
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme joint de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des droits de l’Homme de la
République Française.