Le gouvernement doit revenir sur la décision de dissoudre le Maldivian Democracy Network

06/11/2019
Communiqué
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(Bangkok/Genève/Katmandou/Paris, 6 novembre 2019) - Le Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains - un partenariat entre la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) - condamnent fermement la décision prise le 5 novembre 2019 par les autorités maldiviennes de dissoudre la principale organisation de défense des droits humains, le Maldivian Democracy Network (MDN), une organisation membre de FORUM-ASIA et de la FIDH. Nous demandons au gouvernement d’annuler immédiatement cette décision.

La décision du gouvernement a été prise à la suite d’une longue campagne de diffamation contre MDN, ses membres et son personnel. Des développements récents ont eu lieu dans le cadre d’un rapport intitulé "‘Preliminary Assessment on Radicalization in the Maldives (Évaluation préliminaire sur la radicalisation aux Maldives)", que MDN a publié en 2016. Depuis, MDN a présenté ses excuses pour "l’utilisation regrettable de termes dans certaines sections du rapport" et s’est rétracté pour un examen plus approfondi du rapport en consultation avec des érudits islamiques.

La dissolution de MDN a été annoncée par le responsable du registre des associations du ministère de la jeunesse, des sports et de l’autonomisation communautaire, sur la base des articles 19 (a) et (b), et de l’article 32 de la loi de 2003 sur les associations.

L’annonce de la dissolution de MDN intervient alors que l’organisation est déjà confrontée à une ordonnance de suspension "temporaire" émise par le Registraire des associations le 10 octobre 2019, en attendant une récente enquête de police sur le rapport de 2016.

Selon l’annonce de la dissolution de MDN, l’enquête a révélé que certaines parties du rapport de 2016 étaient "contraires aux principes de l’Islam", ce qui constituait un blasphème aux Maldives.

L’enquête a manqué d’équité et de transparence, et n’a pas respecté une procédure régulière. La conclusion de blasphème était basée sur l’examen du contenu du rapport par le service de police des Maldives en coopération avec le ministère des affaires islamiques, qui a déposé la plainte initiale contre MDN. Aucun détail concernant l’enquête - ni ses conclusions - n’a été mis à la disposition de MDN et du grand public.

En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel les Maldives sont État-membre, le gouvernement a l’obligation de respecter et de protéger le droit à la liberté d’opinion et d’expression et le droit à la liberté d’association. Ces droits sont garantis par les articles 19 et 22 du PIDCP et ne peuvent être soumis qu’à certaines restrictions "nécessaires" au respect des droits ou libertés d’autrui et à la protection de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. La mesure du gouvernement de dissoudre la MDN est incompatible avec le strict test de nécessité et de proportionnalité requis par les articles 19 et 22 du PIDCP.

Nous demandons instamment au gouvernement de respecter ses obligations légales en vertu des instruments des droits de l’homme auxquels les Maldives sont parties et d’éviter de réduire davantage l’espace civique dans le pays. Nous demandons également au gouvernement de s’engager de manière significative avec les organisations de la société civile pour traiter la question grave de la radicalisation aux Maldives.

MDN est une organisation de défense des droits humains respectée et légitime qui joue un rôle très important dans la défense de la démocratie et des droits humains aux Maldives. Sa dissolution devrait être immédiatement annulée et MDN devrait être autorisée à faire son travail sans aucune contrainte ni crainte de représailles.

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