La situation des droits humains en Iran a été évaluée lors du troisième examen périodique universel (EPU) le 8 novembre 2019 à Genève, en Suisse. Le gouvernement iranien a accepté 143 des 329 recommandations qu’il a reçues des États membres des Nations unies. 141 autres recommandations n’ont pas été acceptées et 45 ont été "partiellement soutenues". Le résultat du troisième examen périodique universel de l’Iran devrait être adopté aujourd’hui, lors de la 43e session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies à Genève.
"Décevant, Téhéran n’a pas réussi une fois de plus à démontrer sa volonté de s’attaquer aux graves violations des droits humains. Le refus de l’Iran d’accepter les recommandations visant à respecter ses obligations internationales en matière de droits humains - affirmant que nombre de ces recommandations étaient fondées sur des hypothèses et des informations erronées - constitue une injustice pour ses citoyens".
Le gouvernement n’a pas accepté 38 des 40 recommandations relatives à la peine de mort, notamment celles qui préconisent un moratoire sur les exécutions, une limitation de l’application de la peine capitale pour les crimes les plus graves, la fin de l’application de la peine de mort pour les mineurs et la ratification du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2-ICCPR).
Téhéran a refusé d’accepter toutes les recommandations appelant spécifiquement à la ratification des principaux traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Le gouvernement a également refusé d’accepter les recommandations qui demandaient aux autorités de mettre fin à toutes les formes de torture et de criminaliser la torture par législation nationale, conformément aux normes internationales. Si le gouvernement a accepté les recommandations qui demandaient aux autorités de garantir le droit à un procès équitable, il n’a pas accepté deux recommandations qui demandaient aux autorités de procéder à des réformes spécifiques du système judiciaire.
Aussi, le gouvernement n’a également pas soutenu les recommandations qui demandaient l’abrogation des lois draconiennes qui criminalisent les relations homosexuelles consenties, exigent que les femmes portent le hijab, et restreignent les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.
Téhéran n’a pas non plus soutenu les recommandations qui demandaient spécifiquement la libération des prisonniers de conscience, des défenseurs des droits de l’homme (DDH), y compris les avocats des droits de l’homme, et des journalistes qui ont été emprisonnés pour avoir exercé leurs droits. Dans une soumission à l’EPU préparée conjointement avec l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) en mars 2019, la FIDH et la LDDHI ont détaillé la vaste répression des défenseurs des droits de l’homme, y compris les femmes défenseurs des droits de l’homme (DDH) et les avocats des droits de l’homme en Iran.
Enfin, le gouvernement iranien n’a pas soutenu les recommandations visant à accepter les visites du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, ce qui rend de fait inutile son acceptation des recommandations de coopération avec les procédures spéciales et autres mécanismes des Nations unies.
La FIDH et la LDDHI demandent instamment au gouvernement iranien de respecter ses obligations en vertu des traités relatifs aux droits de l’homme auxquels l’Iran est partie en engageant immédiatement un processus de mise en œuvre des recommandations qu’il n’a pas acceptées ou soutenues.