La situation alarmante des défenseurs des droits humains détaillée dans un rapport destiné à l’ONU

Pour la 34ème session du Groupe de travail des Nations Unies (ONU) sur l’Examen périodique universel (EPU) de l’Iran, qui se tiendra en novembre 2019, la FIDH, l’OMCT et la LDDHI ont soumis un rapport conjoint (en anglais). Le rapport évalue la situation des défenseurs des droits humains (DDH), en particulier les avocats des droits humains, qui sont harcelés par la justice depuis 2017, et propose des recommandations pour le troisième cycle de l’EPU.

Depuis le deuxième cycle de l’EPU de l’Iran, qui s’est tenu en octobre 2014, la situation des DDH, y compris les avocats, a continué à se détériorer. Cela a été particulièrement le cas depuis que des manifestations de rue ont éclaté en décembre 2017 en réaction aux politiques économiques du gouvernement et se sont poursuivies en 2018 en opposition à un ensemble plus large de questions. Un certain nombre de dispositions législatives liées à la sécurité nationale ont été régulièrement utilisées par les autorités pour limiter les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique, poursuivre des affaires à motivation politique contre des défenseurs des droits humains et violer le droit à un procès équitable. L’utilisation de ces dispositions est rendue possible par un système judiciaire qui manque d’indépendance par rapport à la branche exécutive du gouvernement et qui ne respecte pas les obligations de l’Iran en vertu du droit international en ce qui concerne le droit à un procès équitable.

Les défenseurs des droits de l’homme, y compris les avocats, sont fréquemment arrêtés sans accusation, placés en détention préventive prolongée sans avoir accès à un avocat de leur choix, condamnés à de longues peines de prison à l’issue de procès inéquitables et incarcérés dans de mauvaises conditions.

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