Huit mois après la rétrocession, force est de constater qu’en dépit de la prudence des autorités eu égard à l’opinion internationale, cette érosion des droits et libertés est à l’œuvre. Ainsi, l’on note que :
– Sur le plan juridique, il existe désormais de moins en moins de garanties en ce qui concerne la protection des droits et libertés.
– Le pouvoir ultime de décision réside entre les mains du Congrès National du Peuple à Pékin.
– Le remaniement nouvellement introduit de la loi électorale aboutit à une régression de la démocratie représentative introduite par les Britanniques.
– L’Assemblée Provisoire est dénuée de toute légitimité et de toute légalité, même au regard des textes proclamés par les autorités chinoises.
– Cette Assemblée n’hésite pas à adopter des lois rétroactives, contrairement aux dispositions des instruments internationaux, tout comme elle n’hésite pas à entrer en contradiction avec son propre texte de référence, la Basic Law (la constitution qui régit désormais Hong Kong), quand l’intérêt politique le requiert.
– Le concept dangereux et volatile d’"atteinte à la sécurité nationale" a été introduit dans la législation - concept dont on sait l’usage qui en est fait en Chine continentale.
– La liberté d’expression et d’association a subi des limitations propres à permettre de graves dérives.
– Les droits économiques et sociaux, et en particulier le droit du travail, sont fragilisés, sous l’influence en particulier des milieux d’affaires.
De plus, l’engagement proclamé du nouvel homme fort de Hong Kong, le Chief Executive, Tung Chee Hwa, en faveur des prétendues "valeurs asiatiques", a de quoi inquiéter, lorsque l’on sait l’usage qui en est fait par d’autres dirigeants de la région pour s’exempter de l’obligation de respect des droits de l’Homme.
Une grande vigilance s’impose donc, d’autant plus que les limitations des droits et des libertés prennent un caractère insidieux, qui n’est pas toujours immédiatement visible, mais qui n’en est pas pour autant rendu moins dangereux.
Sommmaire
HONG KONG
Hong Kong et les libertés : un processus d’érosion
Rapport d’enquête par William Bourdon, avocat, secrétaire général de la FIDH ; Etienne Jaudel, avocat, ancien secrétaire général de la FIDH ; Anne-Christine Habbard, professeur, secrétaire générale adjointe de la FIDH ; Ravi Nair, président de la South Asian Human Rights Documentation Centre ; Nancy Li, chargée de mission à la FIDH.
n°255, Mars 1998, 29 pages, 25 F.
Rapport d’enquête sur le bilan de la situation des Droits de l’Homme à Hong Kong huit mois après la retrocession à la Chine.
CHAPITRE I
Le cadre légal applicable
CHAPITRE II
L’indépendance judiciaire et les droits de l’Homme
CHAPITRE III
Elections ou sélection ?
CHAPITRE IV
Liberté d’expression - Liberté de la presse
CHAPITRE V
Droits économiques et sociaux
A. Droit du travail
B. Le problème du logement et de la pauvreté
CHAPITRE VI
Les demandeurs d’asile vietnamiens
CONCLUSION