La démocratie en danger

10/06/2008
Communiqué
en fr

A la veille de la conférence des donateurs de l’Afghanistan, devant se tenir à Paris le 12 juin 2008, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme exprime son inquiétude face au recul de la démocratie dans le pays à un an des prochaines élections présidentielles et appelle à la libération inconditionnelle de Latif Pedram, maintenu en résidence surveillée depuis le 2 février 2008.

« A un an des prochaines élections, la Communauté internationale doit sévèrement condamner les dérives anti-démocratiques, en s’assurant notamment que Latif Pedram soit libéré et puisse réintégrer la vie politique et démocratique du pays » a demandé Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH, « elle doit en outre exiger des autorités afghanes de garantir un maximum d’espace aux forces démocratiques, en excluant les anciens criminels de guerre des prochaines élections présidentielles et parlementaires ».

Contexte :

Latif Pedram est un écrivain et un intellectuel renommé, co-fondateur du Congrès National d’Afghanistan, un parti multi-ethnique pour le changement démocratique en Afghanistan, le seul parti d’opposition qui ne soit pas lié à un groupe armé.

Depuis le 2 février 2008, Monsieur Pedram est de facto en résidence surveillée à Kaboul, dans une demeure entourée par la police et les forces de sécurité du Ministère de l’intérieur, sans justification officielle. Le Procureur général lui a interdit de quitter le territoire afghan pour avoir prétendument été témoin d’une altercation entre deux personnalités politiques afghanes. Ces accusations sont sans fondement, et vraisemblablement motivées afin de restreindre ses activités politiques et d’entraver sa candidature lors des élections présidentielles de l’année prochaine.

L’assignation à résidence de Latif Pedram intervient dans un contexte où plusieurs personnalités démocrates et pacifistes de la société civile sont délibérément ciblées (la parlementaire Malalay Joya a été interdite d’exercer ses fonctions), menacées de mort (la Présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme Mme Sima Samar), quand elles ne sont pas assassinées (le corps du correspondant de la BBC, Abdelsamad Ruhani, retrouvé mort le 8 juin dernier).

Les prochaines élections présidentielles auront lieu en 2009 et les élections parlementaires en 2010. La FIDH appelle à la révision des critères d’éligibilité, afin d’écarter la candidature de tout ancien responsable de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, et de promouvoir les forces démocratiques. L’engagement avait été pris lors des précédentes élections parlementaires, de garantir qu’aucun ancien criminel de guerre ou auteur de crimes contre l’humanité ne soit éligible aux élections parlementaires. Néanmoins, cet engagement n’avait été suivi que de peu d’effet et de nombreux anciens criminels se sont ainsi retrouvés sur les bancs du parlement afghan, d’où ils ont bloqué de nombreuses perspectives de réforme institutionnelle et démocratique.

Les deux dernières élections ont été entachées d’irrégularités sérieuses. La communauté internationale doit s’assurer que les autorités afghanes organisent des élections les plus équitables possibles en effectuant un recensement de la population pré-electoral, afin de redessiner une carte électorale actuellement basée sur des estimations. Ce recensement devait débuter dès le mois de juillet. Le 8 juin dernier, le Bureau central des statistiques afghan a indiqué son report de deux années, prétextant la « politisation » de l’exercice, un argument pour le moins surprenant s’agissant de la préparation d’un exercice d’expression politique.

Pour plus d’information, voir la note de situation de la FIDH enpage 2

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Note sur la situation des droits de l’Homme en Afghanistan

- 10 juin 2008

A la veille de la Conférence des donateurs de l’Afghanistan, organisée le 12 juin à Paris, la FIDH adresse les recommandations suivantes aux différents participants de la Conférence :

1.Situation de Latif Pedram

Latif Pedram est un écrivain, homme politique réputé en Afghanistan et pacifiste convaincu. Réfugié en France pendant la période des Talibans de 1993 à 2004 et fervent opposant à leur politique, il a mobilisé l’opinion publique internationale en faveur de la démocratie et des droits humains dans son pays.

Il est rentré en Afghanistan en 2004 après avoir fondé le Congrès National d’Afghanistan, un parti démocratique et multiethnique pour le changement démocratique en Afghanistan, notamment affilié à l’Internationale Socialiste et au Parti socialiste européen.

Le 2 février dernier, Latif Pedram a été placé de facto en résidence surveillée, dans une demeure entourée par la police et les forces de sécurité du Ministère de l’Intérieur, sur ordre du Procureur général. Ce dernier lui a notamment interdit de quitter le territoire afghan pour avoir prétendument été le témoin d’une altercation entre deux personnalités politiques afghanes. Latif Pedram avait simplement été sollicité pour être le médiateur pacifique d’un dialogue entre ces deux personnalités politiques.

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) considère que ces accusations sont sans fondement et politiquement motivées, afin de restreindre ses activités politiques et d’entraver sa candidature lors des élections présidentielles de l’année prochaine.
L’auteur de sa mise en résidence surveillée, le Procureur général Sabit, un ancien membre du Parti islamiste (Hezb-e-Islami) s’est en effet à plusieurs reprises illustré par son hostilité à l’encontre des avancées progressistes.

L’assignation à résidence de Latif Pedram a créé un mouvement populaire sans précédent, et plusieurs milliers de personnes se sont pressées pour lui rendre visite. Celle-ci intervient dans un contexte où plusieurs personnalités démocrates et pacifistes de la société civile sont délibérément ciblées (la cas de la parlementaire Malalay Joya), menacées de mort (la Présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme Mme Sima Samar), quand elles ne sont pas assassinées (ces derniers jours, le correspondant de la BBC, Abdelsamad Ruhani).

La FIDH souhaite que la communauté internationale se mobilise et obtienne, à l’occasion de la Conférence des donateurs organisée le 12 juin à Paris :
la libération de Latif Pedram ;
la suspension des charges retenues contre lui
l’assurance que sa sécurité sera garantie
l’assurance qu’il lui sera permis de revenir dans la vie politique et démocratique du pays.

2.Elections

2009 verra les prochaines élections présidentielles afghanes et 2010 les élections parlementaires, a des dates qui restent à déterminer.

Si les dernières élections avaient été entachées d’irrégularités sérieuses, elles avaient néanmoins consacré le rejet par la population afghane du régime Taliban. Néanmoins, six années plus tard, la frustration est grande parmi la population afghane, face à un gouvernement qui n’a pas su enclencher les réformes démocratiques nécessaires. Cette frustration pourrait se traduire par un détournement des urnes d’une grande partie de la population, alors que la menace talibane sur les élections reste, elle, présente.

Dans un tel contexte, la communauté internationale doit s’assurer que les autorités afghanes organisent des élections dans des conditions d’exercice démocratique maximal, afin d’être à l’abri de toute accusation de détournement des voix et de renforcer l’espace réservé aux forces démocratiques.

Il incombe donc de mettre en oeuvre trois séries de recommandations :

assurer des élections légales et représentatives :
pour ce faire, il importe de diligenter un recensement de la population pré-electoral, afin de redessiner la carte électorale, laquelle est basée sur des estimations plutôt que sur un véritable recensement démographique. Cet exercice pourrait également permettre de clarifier le statut des populations vivant à la frontière pakistanaise, et éviter – comme cela avait été le cas lors des précédentes élections – que des ressortissants pakistanais viennent voter aux élections afghanes.
Les autorités afghanes ont jusqu’à présent refusé d’entreprendre ce recensement, prétextant de la « politisation » de l’exercice, une réponse pour le moins surprenante s’agissant de la préparation d’un exercice d’expression politique.

Soutenir l’expression et la représentation des partis politiques :
Écartés du système des élections parlementaires (lesquelles se font sur des individus et non des listes), les partis politiques représentent la base nécessaire au débat démocratique qui manque en Afghanistan. Près de 80 partis sont officiellement enregistrés en Afghanistan, une quinzaine est particulièrement active. Les partis doivent voir leur rôle accru et leur expression publique garantie dans les médias indépendants. Enfin, ils devront pouvoir être représentés dans les commissions électorales qui seront mises en place pour les deux élections.

Renforcer les critères d’éligibilité
Lors des précédentes élections, le gouvernement de transition s’était engagé à ce qu’aucun ancien criminel de guerre ou auteur de crimes contre l’humanité ne soit éligible aux élections parlementaires. Une Sous-commission avait été mise en place au sein de la Commission électorale afin de recevoir, instruire et statuer sur des plaintes individuelles contre tel ou tel candidat. Néanmoins, la majorité des plaintes reçues n’a pas été suivie d’effet et de nombreux anciens criminels se sont ainsi retrouvés sur les bancs du parlement afghan, d’où ils ont bloqué toute perspective de réforme institutionnelle et démocratique.
Pour ces prochaines élections il incombe de revenir sur ces critères d’éligibilité et de garantir leur mise en application concrète par la prochaine Commission électorale, avec le soutien de la Commission indépendante des droits de l’Homme de l’Afghanistan.

3.Justice Transitionnelle

Après l’arrivée au pouvoir de Hamed Karzaï, l’espoir était grand que les autorités afghanes s’engagent résolument dans la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle, outil de réconciliation et de paix nationale. Cet espoir a été nourri par la signature du traité de Rome sur la Cour pénale internationale (CPI), la mise en place d’une Commission nationale des droits de l’Homme indépendante et l’adoption d’un Plan d’action pour la Justice, la réconciliation et la paix.

Néanmoins, au terme de son mandat, force est de constater que le processus de justice transitionnelle est à l’arrêt, comme le révèlent l’adoption de la loi d’Amnistie de mars 2007 d’une part, et la disparition des revendications relatives à la justice transitionnelle des conclusions de la communauté internationale adressées à l’Afghanistan (notamment conclusions du Conseil de l’UE de mai 2008).

Dans un contexte où les rares voix en faveur de mécanismes crédibles de vérité et de réconciliation sont directement visées ou réduites au silence (cas évoqués plus haut de Sima Samar, Latif Pedram ou Malalay Joya), où le dialogue avec les Talibans est repris sans pré conditions relatives à la clarification de la vérité des crimes passés, il est fondamental de remettre l’accent sur l’aspect fondamental de la lutte contre l’impunité, et d’exiger des autorités afghanes qu’elles fassent suivre leurs déclarations initiales de suites concrètes et tangibles en la matière.

Contacts

Délégation de la FIDH auprès de l’Union européenne
M. Antoine Madelin – directeur pour les organisations intergouvernementales, représentant permanent auprès de l’UE.
amadelin@fidh.org

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