Honduras : une mission internationale d’observation liée à l’affaire « Fraude sur le Gualcarque »

25/07/2022
Communiqué
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Orlando Sierra / AFP

25 juillet 2022 – Au Honduras des auditions ont débuté aujourd’hui dans le cadre du procès autour de l’affaire Berta Cáceres, un cas de corruption majeur portant sur les concessions de la rivière Gualcarque et la violation des droits humains des communautés indigènes. Une mission d’observation qualifiée composée des organisations internationales et nationales, parmi lesquelles la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), appelle à la transparence et le bon déroulement de ce procès historique.

Le lundi 25 juillet 2022, à Tegucigalpa, se tenait le procès de six personnes jugées pour fraude, abus d’autorité, falsification de documents publics et utilisation des faux documents dans les concessions du Projet Agua Zarca. La mission d’observation qualifiée appelle à un procès transparent et public afin que les acteurs impliqués dans le réseau de corruption qui a permis l’attribution de concessions frauduleuses de la rivière Gualcarque soient condamnés.

Parmi eux, d’ancien·nes fonctionnaires et l’ancien directeur de l’entreprise Desarrollos Energéticos S.A. (DESA), David Castillo, qui a récemment été condamné à 22 ans et demi de prison en tant que co-auteur de l’assassinat de Berta Cáceres, célèbre défenseuse de l’environnement et des droits humains en 2016. Ces concessions sont toujours en vigueur sur les territoires de la communauté Lenca, violant leurs droits à la terre et à l’eau.

Un procès historique pour les communautés autochtones aux prises avec la corruption

Ce procès constitue un événement particulièrement emblématique puisque c’est la première fois dans le pays que des communautés indigènes - victimes directes d’actes criminels - deviennent parties à une affaire de corruption impliquant la violation de leurs droits humains. De fait, le Conseil des organisations populaires indigènes (COPINH) a demandé à être inclus en tant que partie dans le procès, tandis que certaines organisations de cette mission, dont la Fédération internationale des droits humains (FIDH), le Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos (CIPRODEH), le Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos (CALDH) et le Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CAJAR), ont envoyé des lettres de soutien à cette demande (amicus curiae). En retour, la Cour suprême de justice du Honduras a accordé au COPINH, puis au Conseil autochtone de Rio Blanco, le droit d’être considérés comme des parties au procès et d’y exercer leurs droits.

Une jurisprudence potentiellement cruciale

La Mission d’observation qualifiée appelle également la communauté nationale et internationale, en particulier les missions diplomatiques à Tegucigalpa, à observer attentivement et suivre ce procès. Son importance dans la jurisprudence en matière de droits humains, de droits de peuples autochtones et dans la lutte contre la corruption ne peut pas être négligée.

La mission d’observation qualifiée a été formée en septembre 2018 pour observer le premier procès pour l’assassinat de Berta Cáceres, représentante du COPINH et défenseure des droits humains, du territoire et de l’environnement. Depuis lors, la mission a observé et s’est prononcée sur les deux procès en lien avec cette affaire et continuera à demander justice pour tous les actes et acteur·ices responsables de l’assassinat de Berta Cáceres.

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  • Co-signataires

    Centro de Asistencia Legal a Pueblos Indígenas - CALPI, Nicaragua
    Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos - CALDH, Guatemala
    Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos - CIPRODEH, Honduras
    Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo - CAJAR, Colombie
    Equipo de Reflexión, Investigación y Comunicación - ERIC-sj, Honduras
    Fédération internationale pour les droits humains - FIDH, dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
    Guatemala Human Rights Commission - GHRC-USA, États-Unis
    National Lawyer’s Guild, International Committee, États-Unis
    Organisation mondiale contre la torture - OMCT, dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
    Plataforma Internacional Contra la Impunidad, international
    Promise Institute for Human Rights, UCLA Law, États-Unis
    Protection International, Amérique centrale
    Robert F. Kennedy Human Rights (RFKHR), États-Unis

  • Organisations membres - Honduras
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