Nos organisations demandent la fin de l’impunité des violations des droits de l’Homme commises par des agents de la MINUSTAH

08/10/2012
Communiqué
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A l’occasion du renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unis pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) qui s’achève le 15 octobre, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) et le Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH) appellent le Conseil de sécurité à inclure des dispositions et des mécanismes pour lutter contre l’impunité des violations des droits de l’Homme commises par des membres du contingent militaire de la MINUSTAH.

Ces dernière années, la MINUSTAH a dû faire face à plusieurs allégations de graves violations des droits de l’Homme visant des membres de son personnel, y compris de violences sexuelles. Si en vertu de la politique de tolérance-zéro prônée par l’ONU, les militaires mis en cause ont été renvoyés dans leurs pays d’origine, seulement trois cas font l’objet d’un suivi judiciaire. Les autres cas sont soit demeurés impunis, soit ils ont fait l’objet de poursuites devant des juridictions militaires, aboutissant tout au plus à des sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, s’il est maintenant clairement démontré que l’épidémie de choléra, qui a entraîné la mort de plus de 7000 personnes, a été causée par l’absence d’infrastructures sanitaires sur la base de la MINUSTAH à Mirebelais, celle-ci continue à nier sa responsabilité dans son apparition, et les victimes n’ont reçu aucune réparation.

Face à ce contexte d’impunité, la FIDH, le RNDDH et le CEDH appellent le Conseil de sécurité à exiger de la MINUSTAH qu’elle communique publiquement sur le suivi des procédures impliquant les soldats rapatriés, en vertu de la politique de tolérance-zéro, et à recommander l’amendement du Status of Forces Agreement entre les Nations Unies et le gouvernement haïtien, de manière à contraindre les soldats de la MINUSTAH responsables de violations de droits de l’Homme à être soumis à des poursuites devant un tribunal de droit commun dans leur pays d’origine.

La FIDH, le RNDDH et le CEDH appellent la MINUSTAH à reconnaître sa responsabilité par négligence dans le déclenchement de l’épidémie de choléra et à établir une commission permanente de réclamations. Des mesures en faveur de réparations collectives et individuelles, ainsi qu’en faveur d’investissements en infrastructures de traitement des eaux en Haïti devraient également être prises.

A l’occasion d’entretiens avec des membres du Conseil des sécurité et de représentants permanents auprès des Nations Unies, la FIDH et le RNDDH ont présenté d’autres recommandations dans la perspective du renouvellement du mandat de la MINUSTAH, qui incluent la diminution de son contingent militaire et le renforcement de sa coordination avec la Police Nationale Haïtienne, qui devrait être en mesure de lutter efficacement contre l’insécurité.

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