Déclaration du Guatemala sur la lutte contre l’impunité

25/09/2014
Communiqué
en es fr

Nous, organisations membres de la FIDH des Amériques, réunies au Guatemala les 17 et 18 septembre 2014 à l’occasion du colloque international sur « le rôle du pouvoir judiciaire dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux », constatons que notre région a été et reste le théâtre de crimes internationaux et de graves violations des droits humains. En dépit des années écoulées, ces exactions, dans leur grande majorité, demeurent totalement impunies et sans que leurs auteurs soient châtiés.

Malgré les obligations internationales imposées aux États qui sont tenus d’enquêter, de juger et de sanctionner les responsables de ces crimes, et accorder des réparations aux victimes, des obstacles persistants freinent l’accomplissement de la justice et conduisent à une violation des droits des victimes à la justice, à la vérité, à la réparation et à la garantie de non-répétition. Ces droits sont irréfutables, indivisibles, complémentaires, non exclusifs et étroitement liés à la sécurité et au développement.

Le respect effectif de ces droits est entravé par des difficultés majeures inhérentes au manque d’indépendance de la justice, à l’existence de cadres juridiques inadéquats qui prévoient amnisties, remises de peine et immunités, ou qui sont le reflet de pressions politiques et/ou économiques exercées sur les procureurs et les juges, sans omettre également la persécution des défenseurs des droits de l’Homme et la criminalisation de la contestation.

Lors de ces deux journées de colloque, les organisations membres de la FIDH des Amériques ont échangé leurs points de vue sur la manière dont elles pourraient intensifier leurs stratégies individuelles et collectives dans leur lutte contre l’impunité des auteurs de violations graves des droits humains, en mettant particulièrement l’accent sur tous les moyens possibles pour renforcer les systèmes judiciaires à l’échelon régional, national et international.

Les victimes et la justice guatémaltèque font figure d’exemple au niveau international en condamnant l’ancien général Ríos Montt pour génocide et crimes contre l’humanité. Mais l’annulation de cette condamnation par la Cour constitutionnelle, à la majorité de ses membres, représente un dangereux recul qui met en évidence de sérieuses failles en matière d’indépendance du système judiciaire.
Nous, organisations membres de la FIDH, exprimons nos craintes quant à l’issue incertaine de la nouvelle instruction. En outre, nous nous inquiétons de l’absence de garanties dans le processus de sélection des nouveaux magistrats de la Cour suprême et de la Cour d’appel dans le pays.
Les organisations membres de la FIDH appellent tous les États membres des Amériques, du Nord au Sud, à veiller à l’indépendance du système judiciaire et à la levée de tous les obstacles existants, en vue de garantir la prévalence de la justice dans la région, l’obligation de rendre des comptes et le renforcement du système interaméricain.
Enfin, en tant qu’organisations membres de la FIDH, nous réaffirmons ici notre engagement à accompagner les victimes dans leur lutte pour la pleine réalisation de leurs droits.

o Center for Constitutional Rights CCR (USA)
o Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos CMDPDH (Mexique)
o Liga Mexicana por la Defensa de los Derechos Humanos LIMEDDH (Mexique)
o Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos - CIPRODEH (Honduras)
o Comité de Familiares de Detenidos-Desaparecidos en Honduras - COFADEH (Honduras)
o Centro Nicaraguense de Derechos Humanos - CENIDH (Nicaragua)
o Réseau National de Défense des Droits Humains - RNDDH (Haïti)
o Asociación Pro Derechos Humanos - APRODEH (Pérou)
o Colectivo de Abogados « José Alvear Restrepo » - CAJAR (Colombie)
o Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos - CPDH (Colombie)
o Instituto latinoamericano para una Sociedad y un Derecho Alternativos - ILSA (Colombie)
o Asamblea Permanente de Derechos Humanos de Bolivia - APDHB (Bolivie)
o Comisión Ecuménica de Derechos Humanos - CEDHU (Équateur)
o Justiça Global (Brésil)
o Centro de Estudios Legales y Sociales - CELS (Argentine)
o Comité de Acción Jurídica - CAJ (Argentine)
o Liga Argentina por los Derechos Del Hombre - LADH (Argentine)
o Corporación de Promoción y Defensa de los Derechos del Pueblo - CODEPU (Chili)
o Comisión Nacional de los Derechos Humanos - CNDH (République Dominicaine)
o Et Asociación Pro Derechos Humanos de España - APDHE (Espagne)

Lire la suite
communique