Chili : Des ONG et membres de la communauté de Quintero Puchuncavi poursuivent l’entreprise AES Gener (devenue AES Andes) et l’État Chilien pour négligence et inaction face aux graves impacts environnementaux des centrales thermiques à charbon

23/09/2021
Communiqué
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L’Observatorio Ciudadano, membre chilien de la FIDH, la Fundación Terram et des membres des communautés de Quintero et de Puchuncaví, lancent une action constitutionnelle “de protection” en réponse aux infractions environnementales liées à l’exploitation des centrales à charbon par AES Gener, et à l’échec des autorités environnementales de correctement contrôler le respect de la licence environnementale de l’entreprise.

Les Faits

Près d’un quart de l’électricité au Chili est produite par des centrales à charbon, qui émettent de fortes quantités de gaz à effets de serre et autres émissions polluantes. AES Gener (devenue récemment AES Andes) au Chili est le géant de la production d’électricité à partir du charbon, avec une capacité installée représentant 54% (2 754 MW/h) du total national. Après avoir acquis les générateurs d’électricité chiliens qui avaient été privatisés dans les années 80, AES Gener, une société transnationale dont la maison mère est basée aux États-Unis, a construit 10 centrales thermoélectriques dans différentes régions du Chili, dont les émissions atmosphériques contribuent notamment à la pollution de l’air, parmi les multiples problèmes environnementaux qu’elles posent. Deux des zones où elle opère ont déjà été déclarés comme étant saturés à cause des niveaux de pollution de l’air. En août et septembre 2018, les centrales thermoélectriques Ventanas II, Nueva Ventanas et Campiche d’AES Gener ont été impliquées dans des épisodes d’intoxication massive dans les villes de Quintero et Puchuncaví, situées dans le centre du Chili.

En 2020, la Fundación Terram dépose une plainte devant la Surintendance de l’Environnement mettant en cause que les centrales d’AES Gener (aujourd’hui AES Andes) ont plusieurs fois dépassé la puissance brute maximale autorisée par leurs licences environnementales lors de ces épisodes. Mais l’autorité environnementale s’est contentée d’accuser réception de la plainte et d’indiquer qu’elle serait analysée, sans encore communiquer les résultats de son analyse. A notre connaissance, les autorités n’ont pas développé d‘activités d’inspection environnementale, adopté de sanctions ou, à défaut, du classement sans suite de cette plainte, alors que le délai légal pour le traitement de cette plainte était de 60 jours. L’inaction de l’autorité environnementale de l’État du Chili face à son obligation légale de traiter la plainte est aggravée, étant donné que le Ministère de l’Environnement a promu en 2018 un Plan de prévention et de décontamination atmosphérique des communes de Concón, Quintero et Puchuncaví, qui vise à prévenir la dispersion de particules et d’autres polluants et le dépassement des seuils d’émission du dioxyde de soufre tels que ceux émis par les centrales thermoélectriques d’AES Gener.

Il faut noter que, selon les informations officielles, la centrale de Nueva Ventanas de l’entreprise a continué à fonctionner au-dessus des niveaux de puissance brute maximale autorisée durant 48 % de ses heures de fonctionnement en 2021. Ces manquements de l’autorité environnementale et d’AES Gener affectent directement les droits constitutionnels de la population vivant dans la zone de Quintero-Puchuncavi, notamment le droit à la vie et à l’intégrité physique et mentale, l’égalité devant la loi et le droit de vivre dans un environnement exempt de pollution, reconnus dans la Constitution, ainsi que dans les traités internationaux relatifs aux droits humains signés et ratifiés par le Chili.

L’action intentée

Nos organisations saisiront la cour d’appel de Valparaíso d’une action constitutionnelle de protection encontre à la Surintendance de l’Environnement en raison de l’illégalité et l’arbitraire résultant du temps de traitement excessif de la plainte déposée en 2020 concernant le dépassement de la puissance maximale autorisée dans le fonctionnement des centrales thermoélectriques de Nueva Ventanas et Campiche pendant les années 2017 à 2020. L’action est également dirigée contre la compagnie d’électricité AES Gener et sa filiale Empresa Eléctrica Ventanas, pour le dépassement continu et répété des niveaux autorisés de puissance maximale brute autorisée lors du fonctionnement de la centrale thermoélectrique Nueva Ventanas et, par conséquent, pour le manquement à leurs devoirs de vigilance en matière des droits humains, impactant gravement les droits constitutionnels de la population de Quintero-Puchuncavi, notamment le droit à la vie et à l’intégrité physique et psychologique, l’égalité devant la loi et le droit de vivre dans un environnement exempt de pollution.

Ce que nous demandons

L’objectif de cette action constitutionnelle est d’exiger que la Surintendance de l’environnement respecte ses obligations légales en répondant à la plainte déposée par Terram en 2020 et en adoptant les mesures d’inspection et, éventuellement, de sanction que la loi prévoit pour protéger le droit à un environnement sain et le droit à la vie et à l’intégrité physique et psychologique des habitants affectés par le fonctionnement de la centrale thermoélectrique de Nueva Ventanas, consacrés dans la Constitution et les traités internationaux relatifs aux droits humains signés et ratifiés par le Chili. En même temps, il est exigé que l’entreprise AES Gener (aujourd’hui AES Andes), propriétaire de la centrale thermoélectrique susmentionnée, respecte les obligations et les conditions d’exploitation établies par sa licence environnementale relatives à la puissance maximale brute autorisée, évitant ainsi que des événements de pollution comme ceux qui se sont produits en 2018 ne se reproduisent.

Calendrier et prochaines étapes

L’action sera déposée le 23 Septembre 2021.

Pour en savoir plus

Institut National des Droits Humains (2018) Rapport de mission d’observation Quintero Puchuncavi

Mujeres de Zona de Sacrificio Quintero Puchuncavi, Fundación Terram et Obseervatorio Ciudadano (2020). AES Gener et l’affectation du droit à l’environnement au Chili.

Terram (2021). Décarbonisation : beaucoup de bruit pour rien.

Diario Financiaro (2021). AES Gener change de nom : la transformation ne se limite pas à la fermeture d’usines.

Environmemtal Justice Atlas (n/d) Complexe industriel de Ventanas, Chili.
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