L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Tchad.
Selon les informations reçues, le 23 octobre 2009, alors que M. Massalabaye Tenebaye était absent, trois véhicules et quatre motos se sont stationnés devant son domicile. Plusieurs inconnus en sont descendus, ont pénétré dans la cour de M. Tenebaye puis ont demandé à s’entretenir avec lui avant de repartir sans avoir obtenu de réponse quant au lieu où se trouvait ce dernier.
Cet événement fait suite à une filature dont M. Tenebaye a fait l’objet le 16 octobre 2009 : ce jour-là, deux motocyclistes l’ont suivi alors qu’il rentrait chez lui. Les deux motocyclistes ont cependant pris la fuite, plusieurs personnes se trouvant chez M. Tenebaye à ce moment. Des événements similaires s’étaient déroulés les 13 et 14 octobre (cf. rappel des faits).
Le 26 octobre, M. Tenebaye et M. Michel Barka, président de l’Union syndicale du Tchad (UST), qui a échappé à une tentative d’assassinat le 13 octobre (cf. rappel des faits), ont déposé une plainte contre X auprès du Procureur général de la République pour filature et tentative d’assassinat. Au 29 octobre 2009, des mesures auraient été prises par les autorités tchadiennes afin de garantir la sécurité de M. Tenebaye (déploiement d’agents de sécurité devant son domicile, et présence policière lors de ses déplacements notamment).
Par ailleurs, le 26 octobre, M. Bertin Djim-Ambingam, journaliste à la radio Arc en ciel et membre du Comité d’orientation, de stratégie et d’analyse politique (COSAP), a été agressé par trois personnes vers 21 heures, à proximité de son domicile. Il avait animé une émission le même jour sur la modernisation de la vie publique au Tchad dans laquelle des questions relatives à la bonne gouvernance ont été abordées. Ce soir-là, l’un des trois assaillants lui a tiré dessus, sans pouvoir l’atteindre. M. Djim-Ambingam a réussi à prendre la fuite, puis est revenu sur les lieux un peu plus tard en présence de ses voisins. L’un des agresseurs, qui était resté sur les lieux, est alors parvenu à se réfugier dans une habitation voisine. Le 27 octobre au matin, M. Djim-Ambingam a contacté la police afin que cette personne soit arrêtée. Au 29 octobre 2009, cette dernière se trouvait en garde à vue.
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation et son inquiétude pour l’intégrité physique et psychologique de MM. Michel Barka, Massalabaye Tenebaye et Bertin Djim-Ambingam, ainsi que pour celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Tchad, et appelle à l’ouverture d’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur la base des plaintes déposées, et ce afin d’identifier les responsables et de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial. L’Observatoire rappelle également que l’article 12.2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme des Nations unies prévoit que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration".
Rappel des faits :
Le 13 octobre 2009 vers 19h, alors qu’il se trouvait au volant de son véhicule, M. Michel Barka a été suivi par plusieurs véhicules banalisés. Une personne en civil sans aucune identification s’est ensuite interposée au milieu de la route, lui barrant le chemin. Afin d’échapper à ce qu’il craignait être une arrestation illégale, M. Barka a tourné dans une rue perpendiculaire et a alors été pris en filature par un motocycle. Lorsque M. Barka s’est arrêté, le conducteur du motocycle a brandi une arme de poing en direction du véhicule de M. Barka, qui a réussi à prendre la fuite.
Le même jour, alors qu’il sortait des locaux de la LTDH pour rencontrer un partenaire international, M. Massalabaye Tenebaye a constaté qu’il faisait l’objet d’une filature jusqu’à son domicile, fait qui s’est répété le 14 octobre au matin.
En février 2009, MM. Michel Barka et Massalabaye Tenebaye s’étaient rendus à Paris et à Bruxelles en tant que délégués du Comité de suivi de l’appel à la paix et à la réconciliation (CSAPR), où ils avaient alerté les autorités françaises et les représentants de l’Union européenne au sujet de la situation politique et sécuritaire au Tchad. Ils ont notamment témoigné des blocages de la mise en œuvre des recommandations de la Commission d’enquête établie pour faire toute la lumière sur les violations des droits de l’Homme perpétrées lors de la tentative de coup d’Etat en février 2008.
Le 20 octobre 2009, suite à l’agression dont M. Barka a été victime et la filature dont M. Tenebaye a fait l’objet, M. Tenebaye a été reçu par le ministre tchadien de l’Intérieur et de la sécurité publique, accompagné du directeur de la police nationale, du directeur de la sécurité publique et du directeur des renseignements généraux, qui ont assuré qu’ils prendraient toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de M. Barka et de M. Tenebaye ainsi que l’ouverture d’une enquête approfondie sur les faits.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Michel Barka, Massalabaye Tenebaye et Bertin Djim-Ambingam ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme tchadiens ;
ii. Mener effectivement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les faits décrits ci-dessus, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
iii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de MM. Michel Barka, Massalabaye Tenebaye et Bertin Djim-Ambingam et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme tchadiens ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international" et son article 12.2 susmentionné ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.
Adresses
* M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N’Djamena, Tchad, Fax : (235) 51 45 01
* M. Youssouf Saleh Abbas, Premier Ministre, Primature N’Djamena, Tchad, Fax (235) 52 20 89, Email : cpcprimt@intnet.td
* M. Jean Bawoyeu Alingue, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice BP. 426 N’Djaménal, Tchad, Tel./Fax (235) 52 21 39
* M. Ahmat Mahamat Bachir, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, BP. 742 N’Djaména, Tchad, Tel/Fax : (235) 51 71 59
* Ambassadeur M. Malloum Bamanga Abbas, Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations unies à Genève, rue Tronchin 14, 1202 Genève, Suisse, E-mail : mission.tchad@bluewin.ch, Fax : +41 22 774 25 27
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.