Tanzanie : La peine de mort institutionnalisée

28/07/2005
Rapport
en fr

En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994.
Toutefois des individus sont régulièrement
condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces
condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie,
ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce
pays.

Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission
de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France),
juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le
Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre
de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.
Les chargés de mission ont rencontré plus de 40 personnes, parmi lesquelles des juristes (membres de
la Law Society, avocats), le vice-président de la Commission des droits de l’Homme et de la Bonne
Gouvernance, le président de la Commission des droits de l’Homme de la "Law Society" du
Tanganyika ainsi que le président de la Commission pour la réforme des lois en Tanzanie. Les chargés
de mission ont également rencontré le directeur des Affaires Constitutionnelles et des droits de
l’Homme (Ministère de la Justice et des Affaires Constitutionnelles), le directeur du Parquet et des
représentants des partis politiques et de la police.
A Zanzibar, les chargés de mission ont rencontré plusieurs assistants du directeur des services de
police, l’assistant du commissaire responsable de l’administration pénitentiaire, le vice-président de la
"Law Society" de Zanzibar, le secrétaire principal du Ministère des Affaires Constitutionnelles et de
la Bonne Gouvernance et le Procureur général adjoint. Plusieurs défenseurs des droits de l’Homme
ont également fait part de leurs préoccupations aux chargés de mission de la FIDH.
La FIDH tient à remercier les autorités tanzaniennes pour leur coopération, en particulier les autorités
de Zanzibar, qui ont promptement accédé à leurs demandes et ont autorisé les chargés de mission à
rencontrer des détenus dans le couloir de la mort. Malheureusement, les autorités de la Tanzanie
continentale se sont montrées moins coopératives et l’administration pénitentiaire leur a refusé l’accès
à toutes les prisons, sous prétexte qu’une telle visite ne servait en rien leur mission d’enquête, une
opinion que la FIDH conteste fermement. La FIDH avait demandé que les chargés de mission
puissent visiter les prisons suivantes : la prison de Tanga, la prison de Dodoma et celle de Morogoro.

Le bureau de la prévention de la corruption a lui aussi refusé de recevoir les chargés de mission et cela
malgré plusieurs demandes et visites à leur bureau de Dar es Salaam. C’est là une décision regrettable
dans la mesure où la corruption semble bien représenter une grave menace pour l’Etat de droit dans l’ensemble du pays, et il était très important pour les chargés de mission de pouvoir obtenir de ce
bureau des informations cruciales.
La FIDH tient également à remercier les nombreuses organisations locales qui ont aidé et orienté ses
chargés de mission dans leur recherche, et en particulier la section Tanzanie d’Amnesty International
qui a fourni aux chargés de mission des informations et des conseils très utiles.

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