Soudan : Adoption d’une résolution des Nations unies sur la situation au Soudan

22/10/2020
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Lors de sa 45e session ordinaire, qui s’est tenue du 14 septembre au 7 octobre 2020, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies (CDH) a adopté, le 6 octobre 2020, la Résolution A/HRC/RES/45/25 sur l’assistance technique et le renforcement des capacités pour améliorer les droits humains au Soudan.

Cette résolution a mis fin au mandat de l’Expert indépendant sur le Soudan créé en 1993 , et redéfinit l’attention du Conseil sur la situation dans ce pays en confiant au nouveau bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) le mandat de surveiller et de rendre compte des progrès et des défis au Soudan, y compris le travail du bureau pays et de ses présences sur le terrain.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations membres au Soudan, African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS) et le Sudan Human Rights Monitor (SHRM), se félicitent de cette résolution qui maintient le Soudan à l’ordre du jour du CDH, et remercient l’Expert indépendant pour son travail sur la situation des droits humains au Soudan.

Depuis la chute de l’ancien régime et la mise en place des autorités de transition au Soudan, nos organisations se sont activement engagées au Soudan, notamment dans la lutte contre l’impunité des violations graves commises au Darfour . Avant la session de septembre, nos organisations se sont engagées avec des acteurs clés au niveau du CDH en juin 2020, notamment en organisant un événement à distance pour les défenseurs des droits humains afin de faire le point sur la situation des droits humains à la communauté diplomatique à Genève et d’explorer l’avenir du mandat de l’Expert indépendant. Nous avons également cosigné une lettre conjointe des ONG et fait une intervention orale lors du débat consacré au Soudan au CDH45, dans laquelle a été soulignée la nécessité pour le CDH de fournir une assistance supplémentaire aux autorités de transition et de garantir la poursuite des débats publics, notamment en chargeant le HCDH de surveiller la situation des droits humains dans le pays et d’en rendre compte.

Si la résolution reconnaît que la situation des droits humains au Soudan s’est considérablement améliorée et souligne les progrès réalisés à cet égard, nos organisations souhaitent souligner que des défis majeurs subsistent. Les causes structurelles du conflit au Darfour doivent être fondamentalement traitées, ainsi que la responsabilité pour les graves violations des droits humains commises, notamment lors du massacre du 3 juin 2019 et au Darfour, et la coopération avec la Cour pénale internationale doit être renforcée.

En 1993, un expert indépendant sur la situation des droits humains au Soudan a été créé par le Conseil des droits de l’Homme, conformément à ses procédures spéciales. Son mandat consistait à surveiller la situation des droits humains au Soudan, ainsi qu’à fournir une assistance technique et à renforcer les capacités du pays. En 2019, les autorités soudanaises de transition ont signé un protocole d’accord avec le HCDH, qui a conduit à la création d’un bureau pays du HCDH avec des présences sur le terrain. En remplacement du mandat de l’Expert indépendant, et pour répondre aux préoccupations des organisations de la société civile, la nouvelle résolution introduit un mandat de surveillance et de rapport du Haut-Commissariat au Conseil des droits de l’Homme. Le Haut Commissariat doit préparer un rapport écrit pour le CDH48 (septembre 2021) et le présenter lors d’un dialogue interactif renforcé sous le point 10.

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