Enfin justice pour les victimes du Darfour ? Un responsable soudanais annonce la remise d’Omar al-Bashir & co à la CPI

19/02/2020
Communiqué
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La FIDH, le Centre africain d’études sur la justice et la paix (ACJPS) et le Sudan Human Rights Monitor (SHRM) se félicitent de l’annonce faite par un représentant du Conseil souverain du Soudan selon laquelle toutes les personnes faisant l’objet de mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide dans le conflit du Darfour, y compris l’ancien président Omar al-Bashir, seront remises à la CPI.

Si elle est appliquée, cette mesure serait la première mesure de justice depuis le début du conflit au Darfour en 2002, où les victimes n’ont vu ni justice, ni réparation. Comme les rapports sur la remise doivent être confirmés par la CPI, il est crucial que le conseil souverain du Soudan fasse rapidement suivre son annonce de dispositions opérationnelles et juridiques concrètes nécessaires à la remise de tous les suspects à la Cour de La Haye.

"Malgré le sentiment d’être abandonnées par la communauté internationale, les victimes du Darfour n’ont jamais cessé de se battre pour voir le jour où la justice triomphera de l’impunité. Le combat se poursuit, mais il s’agit d’un premier pas vers la reconnaissance du droit des victimes à la justice et à la réparation des crimes horribles qu’elles ont subis"

Mossaad Mohamed Ali, ACJPS Executive Director.

L’annonce du Conseil souverain doit maintenant être suivie d’actions, notamment en coopérant pleinement avec la CPI et en accordant à la Cour l’accès au pays et aux informations nécessaires à son enquête et à ses poursuites. Le Conseil souverain et les autorités soudanaises concernées doivent également s’efforcer de compléter la justice de la CPI par des réformes efficaces au niveau national afin de lutter contre la myriade de violations des droits de l’homme et de crimes internationaux qui ne seront pas examinés par la CPI.

“Le peuple soudanais a attendu bien trop longtemps pour vivre dans un pays où prévalent les normes des droits de l’homme, de la démocratie et de la responsabilité,” dit Magdi El Na’im, Secrétaire Général SHRM

"S’attaquer aux crimes du passé par le biais d’un processus de justice transitionnelle est un élément clé pour avancer vers la reconstruction du pays sur la base de l’État de droit."

Magdi El Na’im, Secrétaire Général SHRM

Pour la CPI, la remise de tous les fugitifs du Soudan permettrait de concrétiser les efforts qu’elle déploie depuis près de quinze ans pour les faire arrêter. Plusieurs États parties ont défié les mandats d’arrêt de la CPI, accueillant Omar al-Bashir sur leur territoire. L’absence de progrès dans la situation au Darfour a également remis en question l’efficacité du Conseil de sécurité des Nations unies dans le suivi et le soutien des renvois à la CPI, le procureur de la CPI ayant effectivement "hiberné" les enquêtes sur le Darfour en 2014, dénonçant l’inaction du Conseil de sécurité.

“Les États parties à la CPI doivent maintenant soutenir la Cour dans le suivi d’une promesse faite aux victimes il y a très longtemps. Les États doivent mettre à disposition des ressources pour permettre à la Cour de mener des enquêtes et des poursuites solides, et de s’engager auprès des communautés touchées,” déclare Alice Mogwe, présidente de la FIDH. “

"La Cour doit bien faire les choses : elle doit renouer avec les victimes et les communautés touchées et faire connaître son travail efficacement afin que la justice soit visible pour les personnes touchées par les crimes"

Alice Mogwe, présidente de la FIDH.

Le conflit au Darfour a entraîné des crimes dévastateurs pour la population de la région, les Nations unies estimant que 300 000 personnes ont été tuées et près de trois millions déplacées de force pour échapper aux crimes commis principalement par les forces de sécurité soudanaises et leurs mandataires de la milice Janjaweed. L’impunité durable de ces crimes a alimenté la commission d’autres crimes internationaux commis au Darfour jusqu’à ce jour, comme le montre un rapport conjoint de la FIDH et de l’ACJPS publié en décembre 2019.

Depuis le début du conflit au Darfour en 2002, aucune mesure de justice efficace n’a été mise en œuvre pour obliger les responsables à rendre des comptes et pour offrir des réparations aux victimes. Après que le Conseil de sécurité des Nations unies a saisi la CPI, cette dernière a ouvert une enquête sur la situation en 2005, et a ensuite délivré six mandats d’arrêt à l’encontre de cinq suspects, dont Al-Bashir. Tous les mandats d’arrêt restent, à ce jour, non exécutés par le gouvernement soudanais.

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