La poursuite des combats ne doit pas faire échouer le projet de tribunal hybride chargé de juger les crimes de guerre

14/10/2016
Communiqué
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La poursuite des combats au Soudan du Sud ne doit pas empêcher que justice soit rendue pour les crimes commis durant le conflit qui a commencé en décembre 2013, écrivent Amnesty International et la FIDH dans un rapport conjoint rendu public le 13 octobre.

Les deux organisations demandent à la Commission de l’Union africaine et au gouvernement sud-soudanais de concrétiser d’urgence le projet de tribunal hybride pour le Soudan du Sud.

« Des milliers de personnes ont été tuées et des milliers de femmes violées, des villages entiers ont été détruits et le personnel d’organisations humanitaire a été attaqué. Mais alors que l’attention au niveau mondial se focalisait sur la fin des combats, la reddition de comptes pour les violations pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité a été mise en veilleuse », a déclaré Netsanet Belay, directeur de la recherche et du plaidoyer pour l’Afrique à Amnesty International. « Il ne faut pas retarder davantage encore le cours de la justice. Les récentes violations doivent donner une nouvelle impulsion au processus de création du tribunal hybride. »

L’accord de paix signé par les deux parties en août 2015 prévoit la création d’un tribunal chargé d’enquêter sur les responsables présumés de ces atrocités et d’engager contre eux des poursuites, mais peu a été fait en vue de le mettre en place.

Le tribunal hybride, qui associera des éléments du droit national et du droit international et sera composé de personnel sud-soudanais et étranger, constitue actuellement la solution la plus viable pour garantir le respect de l’obligation de rendre des comptes pour les crimes commis pendant le conflit, et pour prévenir d’autres violences.

Dans ce rapport, les deux organisations présentent 17 recommandations pour que le tribunal puisse efficacement faire respecter l’obligation de rendre des comptes conformément aux normes relatives à l’équité des procès. Elles incluent les priorités suivantes :
- la création d’une section d’enquête pour que les éléments de preuve soient réunis et conservés de façon appropriée ;
- la création d’une unité indépendante chargée de la protection des victimes et des témoins ;
- veiller à ce que le droit des victimes de participer à la procédure soit garanti, à ce que le tribunal comprenne du personnel et des juges sud-soudanais, et à ce que la peine de mort soit exclue.

Elles recommandent également que si, pour des questions de sécurité, il est décidé de ne pas établir le tribunal au Soudan du Sud, ce dernier devra au moins être basé dans la région.

« Les atrocités dont ont été victimes les civils au Soudan du Sud, et sur lesquelles l’Union africaine a réuni des informations, ne doivent pas rester impunies. Il est nécessaire de créer le tribunal hybride, non seulement pour juger les violations des droits humains, les atteintes à ces droits et les crimes de droit international, mais aussi pour fonder les bases d’une paix durable. L’Union africaine doit se baser sur son expérience du récent procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré au Sénégal pour créer le tribunal hybride pour le Soudan du Sud. »

Arnold Tsunga, vice-président de la FIDH

Les recommandations clés du rapport relatives aux caractéristiques du tribunal hybride se fondent sur les bonnes pratiques d’autres tribunaux hybrides et ad hoc, et sur des normes juridiques internationales.

Complément d’information

Le Soudan du Sud est devenu un État indépendant le 9 juillet 2011 après plusieurs décennies de guerre, de longues négociations et un référendum sur la sécession avec le Soudan. Deux ans et demi après, en décembre 2013, un conflit armé a éclaté opposant les forces fidèles au président Salva Kiir et celles s’étant ralliées à Riek Machar, le vice-président.

En août 2015, les deux parties ont convenu d’un accord de paix et ont plus tard formé un gouvernement d’union de transition avec le président Kiir à la tête du pays et Riek Machar en tant que l’un de ses deux vice-présidents.

Les combats ont repris en juillet 2016, avec de violents affrontements dans la capitale, Djouba, et dans d’autres régions du pays. Riek Machar a depuis été remplacé au poste de premier vice-président et a fui le pays.

Près de 2,6 millions de Sud-Soudanais ont fui leur foyer depuis le début des affrontements, en 2013 ; quelque 1,6 million d’entre eux sont des personnes déplacées à l’intérieur des frontières, et un autre million sont réfugiés dans des pays voisins.

Le Soudan du Sud n’est pas partie à la Cour pénale internationale (CPI) et la CPI n’est pas compétente pour connaître des crimes commis dans le cadre du conflit actuel.

Depuis le début du conflit, Amnesty International, la FIDH et la société civile sud-soudanaise demandent la création au Soudan du Sud de mécanismes de reddition de comptes.

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