Le deuxième procès en France pour participation au génocide rwandais se solde par la condamnation des deux accusés

06/07/2016
Communiqué
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A l’issue de huit semaines d’audience, la Cour d’Assises de Paris a rendu un verdict historique en condamnant Octavien Ngenzi et Tito Barahirwa à une peine de prison à perpétuité pour crime de génocide et crimes contre l’humanité commis en avril 1994 au Rwanda.

“Nous nous félicitions de cette décision qui reconnaît la responsabilité pénale de ces deux hommes pour leur participation à cet épisode sanglant de l’histoire du Rwanda"

FIDH et LDH, parties civiles

Ce procès, qui est le deuxième d’une longue série de procédures judiciaires contre des rwandais accusés de génocide installés en France, a visé deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo, au sud-est du Rwanda : Octavien Ngenzi, dont la demande d’asile en France avait été refusée en mars 2010 et Tito Barahirwa, qui résidait à Toulouse.

En avril 1994, Octavien Ngenzi et Tito Barahirwa se trouvaient au centre de la vie politique et administrative locale de la commune de Kabarondo ce qui a poussé la Cour d’assises de Paris à les déclarer coupable d’avoir dirigé et participé à plusieurs réunions visant la coordination des attaques contre la population civile tutsi, d’avoir transporté des rescapés aux fins d’élimination et pour avoir participé aux et dirigé les attaques commises par des milices contre des milliers de réfugiés dans un centre de santé ainsi que dans l’église de la commune. Ils ont également été reconnu coupable d’avoir supervisé les tueries de grande envergure commises dans la région et d’avoir formé et dirigé des milices interhamwe, qui ont massacré plusieurs dizaines de personnes civiles appartenant à l’ethnie tutsi au cours du génocide.

Les deux accusés contestaient leur participation aux faits de génocide, crime contre l’humanité et participation à une entente établie en vue de la préparation de ces deux crimes, pour lesquels ils ont comparu durant 8 semaines devant la Cour d’assises de Paris. Le ministère public avait requis la réclusion à perpétuité, peine maximale encourue.

“Ce verdict historique intervient à l’issue d’un procès exemplaire, dans lequel les droits de la défense ont été respectés. Les débats qui se sont déroulés pendant 8 semaines, avec l’audition de plus de 100 témoins et témoins experts, ont à nouveau démontré le rôle incontournable de la compétence extraterritoriale, fondement indispensable de la poursuite des infractions les plus graves commises hors du territoire français"

FIDH et LDH
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