République centrafricaine : Appel à soutenir la Cour pénale spéciale

16/11/2016
Communiqué
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Il faut accorder la priorité à la justice lors de la conférence des bailleurs de fonds à Bruxelles

(Bruxelles) Les pays donateurs participant à une conférence à Bruxelles le 17 novembre 2017 devraient apporter leur soutien à la Cour pénale spéciale (CPS) qui doit être mise en place en République centrafricaine, ont indiqué 17 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales dans une déclaration publiée aujourd’hui. Les bailleurs de fonds devraient apporter un soutien technique, financier et politique à la CPS et à son mandat qui est de mettre fin à l’impunité pour les crimes relevant du droit international, ont déclaré ces organisations. Le 17 novembre 2016, l’Union européenne accueillera une conférence à Bruxelles afin de discuter des priorités de financement pour la République centrafricaine.

En juin 2015, le gouvernement de la République centrafricaine a adopté une loi pour créer la CPS afin d’ouvrir la voie à la justice pour les victimes, mais ce tribunal n’est pas encore devenu opérationnel.

« La République centrafricaine a été le théâtre de cycles répétés d’exactions terribles pendant plus d’une décennie, sans aucunes conséquences pour les auteurs de ces crimes », ont déclaré les organisations de défense des droits humains. « Les bailleurs de fonds devraient soutenir les efforts visant à rendre la Cour pénale spéciale opérationnelle afin de briser ce cercle vicieux d’impunité, et les autorités centrafricaines devraient faire preuve de leadership dans sa réalisation. »

Lire la déclaration République centrafricaine : La justice est indispensable à la reprise économique et à l’instauration de la paix

Au bout de près d’une décennie de conflit intermittent, la République centrafricaine est entrée fin 2012 dans une spirale de violence, avec des groupes armés connus sous le nom de Seleka et d’anti-Balaka, qui ont commis de graves exactions contre des civils, dont des meurtres, des violences sexuelles et des destructions de biens, ce qui a entraîné des déplacements massifs. En octobre, des tensions ont éclaté de nouveau, avec des attaques contre des camps de personnes déplacées dans le centre du pays et des dizaines de civils abattus, poignardés ou brûlés vifs.

En 2014, le gouvernement de transition alors en fonction a renvoyé la situation en République centrafricaine depuis le 1er août 2012 à la Cour pénale internationale (CPI). La Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a ouvert une enquête en septembre 2014. La coopération du gouvernement avec la CPI est cruciale, mais l’enquête de la CPI, toujours en cours, ne ciblera probablement qu’un petit nombre de suspects. La Cour pénale spéciale, avec son personnel international et national proposé, est essentielle pour le système judiciaire centrafricain dans son ensemble.

Les organisations soutenant la déclaration sont les suivantes :
- Action des chrétiens contre la torture (ACAT - RCA)
- Amnesty International
- Association des femmes juristes de Centrafrique (AFJC)
- Association des victimes de la LRA en Centrafrique (AVLRAC)
- Avocats Sans Frontières
- Civis et démocratie (CIDEM)
- Commission episcopale Justice et Paix
- Enough Project
- FIDH
- Human Rights Watch
- Lead-Centrafrique
- Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH)
- Mouvement pour la défense des droits de l’Homme et de l’action humanitaire (MDDH)
- Observatoire centrafricain des droits de l’Homme (OCDH)
- Observatoire pour la promotion de l’Etat de Droit - OPED
- Parliamentarians for Global Action
- REDRESS

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