Acquittement de Jean Pierre Bemba en appel : un affront aux milliers de victimes

(La Haye, Paris, Bangui) Aujourd’hui, la Chambre d’appel de la CPI a renversé la condamnation en première instance et acquitté à la majorité de sa composition Jean-Pierre Bemba. La FIDH et ses partenaires en République Centrafricaine (RCA), qui avaient documenté les crimes imputés aux troupes de Bemba commis en RCA en 2002 et 2003, puis saisi la CPI, regrettent que ce jugement innocente le chef de guerre et laisse les victimes sans recours.

"Ce verdict - qui repose principalement sur le fait que Bemba n’était pas présent à Bangui au moment des exactions - est une insulte aux milliers de victimes de l’armée qu’il a équipée, dirigée, et envoyée semer la désolation en Centrafrique"

Karine Bonneau, responsable du Bureau Justice internationale de la FIDH

La Chambre d’appel a indiqué que les juges de première instance avaient condamné Jean-Pierre Bemba pour des actes criminels ne faisant pas partie des charges confirmées. Elle a en outre jugé que la Chambre de première instance s’était trompée en affirmant que Bemba n’avait pas pris les mesures nécessaires pour prévenir les crimes et punir les membres de ses troupes responsables des exactions.

La responsabilité de Jean Pierre Bemba en tant que supérieur hiérarchique (en application de l’article 28 du Statut de la CPI) ne pouvait donc être retenue selon les trois juges de la majorité. Les juges d’appel ont donc acquitté Bemba de toutes les charges constitutives de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, puisque toutes fondées sur ce mode de responsabilité. Deux juges d’appel ont émis des opinions dissidentes, défendant la confirmation de la condamnation et critiquant fortement la décision de la majorité.

Dès 2002-2003, la FIDH et la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme documentaient les crimes commis en RCA, y compris par les troupes du Mouvement de Libération du Congo (MLC) de Bemba [1]. Des crimes que la Chambre de première instance de la CPI avait qualifié de « cruauté particulière » lorsqu’elle le condamnait en mars 2016 à 18 ans de réclusion pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, faisant notamment référence aux viols collectifs perpétrés de manière répétée.

Les éléments recueillis sur le terrain par la FIDH, puis par le Bureau de la Procureure de la CPI, et confirmés en première instance, attestaient du modus operandi du MLC : JP Bemba, en tant que supérieur hiérarchique, avait connaissance de ces crimes et n’avait rien fait pour les empêcher ou punir ses auteurs. La FIDH avait notamment donné à la CPI la preuve d’une lettre adressée par Bemba au président de la FIDH, dans laquelle il reconnaissait l’existence des crimes commis par ses troupes.

Les crimes du MLC contre la population civile furent massifs et systématiques. Les violences sexuelles et particulièrement le viol ont été utilisées comme une arme de guerre, dans le but d’humilier, terrifier et punir la population civile centrafricaine, accusée de complicité avec la rébellion. Le mode opératoire de ces crimes est quasiment toujours le même d’un récit à un autre : entrée brutale dans l’habitation ; racket d’argent ; terreur infligée par des tirs sporadiques ou mises en joue ; viols collectifs.

"Il y a quelques mois, nous sortions un rapport sur les rescapés des troupes de Bemba, estimées à plus de 5000 victimes. Les rescapés rencontrés attendaient anxieusement les réparations pour les horreurs subies. Aujourd’hui, les juges viennent de leur voler leurs derniers espoirs d’indemnisation et les renvoient à leur solitude et précarité."

Karine Bonneau, responsable du Bureau Justice internationale de la FIDH

Ayant parfois tout perdu (proches, soutiens, biens), beaucoup sont malades (contamination par le VIH lors des viols) et souffrent de séquelles physiques et psychologiques graves. Elles sont en outre encore stigmatisées et rejetées pour les viols subis. Lors de la dernière mission de la FIDH en RCA auprès des victimes des crimes imputés à Bemba et ses troupes, deux victimes de viol nous avaient déclaré : « J’ai été soulagée de voir que Jean Pierre Bemba avait été condamné (en 2016) » ; « Il a été condamné mon cœur commence à s’apaiser un peu » [2].

En 2015, le gouvernement centrafricain et les Nations unies créaient la Cour pénale spéciale (CPS), juridiction spéciale au sein de la justice centrafricaine pour juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République Centrafricaine depuis le 1er janvier 2003.

"A l’heure où le Procureur de la CPS lance ses premières enquête, il est fondamental qu’elles s’attellent aussi à rendre justice aux victimes du conflit en 2003 et à poursuivre leurs auteurs."

Mathias Morouba, Président de l’Observatoire centrafricain des droits humains (OCDH)

L’engagement de la FIDH, de la LCDH et de l’OCDH dans cette affaire

Depuis 2002, la FIDH et ses organisations membres et partenaires ont très régulièrement documenté les crimes perpétrés en République centrafricaine et soutenu les victimes dans leur accès à la justice. Elles ont notamment soumis des communications au Bureau du Procureur de la CPI, mettant en lumière la gravité des crimes ainsi que l’incapacité et le manque de volonté de l’État d’enquêter et de poursuivre les responsables. La FIDH et ses organisations membres ont toujours plaidé pour que les violences sexuelles et basées sur le genre soient particulièrement prises en compte, surtout pendant les enquêtes menées par le Bureau du Procureur. Le Bureau du Procureur, les représentants légaux des victimes et les juges - y compris dans leur jugement condamnant Bemba en première instance- se sont fondés sur les éléments de preuves apportés par la FIDH.

Dans son réquisitoire concernant la peine, le Bureau du Procureur a également utilisé un rapport de la FIDH pour souligner que M. Bemba ne se souciait absolument pas du sort des victimes des crimes commis par ses troupes.

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