APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République centrafricaine (RCA).
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 29 septembre 2006, Me Gbiegba a été abordé par un inconnu qui l’a informé que deux « ex-libérateurs », ayant soutenu le président Bozizé lors de son coup d’Etat en mars 2003, s’en « [prendraient] à lui personnellement parce qu’il profite de ses activités de défenseur des droits de l’homme pour s’opposer au régime en place ». Ces deux hommes avaient été condamnés en mars 2006 à six mois de prison avec sursis, pour coups et blessures à l’encontre de l’un des clients de Maître Gbiegba.
Ces faits font suite à la publication d’un communiqué de presse, le 19 septembre 2006, par plusieurs organisations nationales de défense des droits de l’Homme, notamment l’ACAT-RCA et la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH), dénonçant la détention arbitraire de 14 personnes, poursuivies puis acquittées, pour « complicité de complot » et « association de malfaiteurs », en relation avec la rébellion qui sévit actuellement dans le nord du pays contre le régime du président Bozizé. Suite à ces dénonciations et à la mobilisation de nombreux avocats et de la société civile, ces 14 personnes avaient été libérées le 25 septembre 2006.
Par ailleurs, le 25 août 2006, à l’occasion d’une audience accordée aux membres du Mouvement pour la libération du peuple centrafricain (MLPC, parti d’opposition), le président Bozizé aurait évoqué l’audience du 16 juin 2006 accordée à une délégation de la FIDH, dont Maître Nganatouwa Goungaye Wanfiyo, avocat et président de la LCDH, en précisant qu’il avait eu envie ce jour là de « poignarder » ce dernier, joignant le geste à la parole.
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces menaces graves et ces propos diffamatoires, qui s’inscrivent dans un contexte général délétère à l’égard des défenseurs des droits de l’Homme dans le pays. Ainsi, le 15 mars 2006, à l’occasion de la célébration du troisième anniversaire de la prise de pouvoir du général Bozizé, ce dernier, dans un discours officiel prononcé dans la ville de Mbaiki, a qualifié les défenseurs des droits de l’Homme de « protecteur des criminels ».
L’Observatoire considère que ces faits, qui ne visent qu’à maintenir la société civile sous pression, s’inscrivent en flagrante violation des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment de son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République centrafricaine et leur demander de :
i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Bruno-Hyacinthe Gbiegba et Nganatouwa Goungaye Wanfiyo et, plus généralement, de tous les défenseurs de droits de l’Homme en République centrafricaine ;
ii. mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi de la République centrafricaine et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
iii. veiller à ce que les défenseurs des droits de l’Homme puissent exercer leurs activités en faveur des droits de l’Homme librement et sans entraves ;
iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, en particulier à l’article 1, mentionné ci-dessus, et l’article 12.2, qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
v. plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République Centrafricaine.
Adresses :
– M. Francois Bozize, Président de la République. Fax : + 236 05 56 20
– M.Elie Doté, Premier Ministre. Fax : + 236 61 42 71
– M. Michel Sallé, Ministre de l’Intérieur chargé de l’Administration du territoire. Fax : + 236 61 26 27
– M. Paul Otto, Ministre de la Justice, des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance. Fax : + 236 61 15 79
– Ambassade de la République centrafricaine à Bruxelles, 416 bd. Lambermont, 1030 Saint-Josse-Ten-Noode, Belgique, Fax : + 32 2 215 13 11 ; Tel : 32 2 242 28 80, Email : ambassade.centrafrique@skynet.be
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Paris - Genève, le 12 octobre 2006
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
Email : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29