RCA : Création d’une Cour pénale spéciale, avec le soutien des Nations unies, pour lutter contre l’impunité

Le 8 août 2014 les Nations unies et le gouvernement de la République Centrafricaine ont signé un protocole d’accord portant création d’une Cour pénale spéciale (CPS), composée de juges centrafricains (RCA) et de juges internationaux, chargée d’enquêter sur les crimes internationaux commis en RCA et de poursuivre leurs auteurs. Ce mécanisme judiciaire d’appoint est crucial à la fois pour la lutte contre l’impunité et pour un processus de réconciliation. La Cour pénale spéciale ne sera créée et ne pourra fonctionner qu’après l’adoption par le Conseil National de Transition (CNT) d’une loi spécifique.
A la suite de deux missions d’enquête, la FIDH et son organisation membre et son organisation partenaire, LCDH et OCDH, ont publié deux rapports (cf. le rapport de juillet dernier : Centrafrique « Ils doivent tous partir ou mourir ») mettant en évidence les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, et recommandant la création d’un tribunal mixte de ce type pour lutter contre l’impunité pour ces crimes. La FIDH a enchaîné avec plusieurs missions de plaidoyer auprès des Nations Unies, en pointant le besoin d’une Cour pénale spéciale. La FIDH maintiendra la pression sur le CNT pour qu’il adopte la législation nécessaire, et insistera auprès de la communauté internationale pour qu’elle apporte le financement nécessaire à sa mise en œuvre rapide.
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