Centrafrique : La MINUSCA doit garantir la sécurité, l’état de droit et la lutte contre l’impunité

La Mission des Nations unies de stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), qui prend ses fonctions officiellement ce 15 septembre 2014, doit assurer la sécurité des populations civiles, contribuer de façon significative à l’établissement de l’État de droit avec le redéploiement des services publics et aider à lutter contre l’impunité par l’établissement d’une Cour criminelle spéciale (CSS), alors que le conflit est entré dans une phase de basse intensité, peu médiatique, mais où des crimes graves sont toujours perpétrés notamment au centre du pays.

Selon la FIDH, dont une mission de plaidoyer était présente à New York la semaine passée, les effectifs de la MINUSCA déjà présents sur le terrain s’élèvent à 7 600 soldats, en majorité composée des forces africaines de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) qui passe sous commandement onusien. Ce déploiement des forces, qui correspond à 65 % du nombre prévu, doit se poursuivre jusqu’en avril 2015, date à laquelle la mission devrait atteindre la totalité des 10 000 militaires et 2 000 policiers autorisés par la résolution 2149 votée le 10 avril 2014 par le Conseil de sécurité des Nations unies. Une quinzaine de soldats et officiers des forces de la MISCA n’auraient pas été retenus pour participer à la MINUSCA selon le processus de vetting en vigueur pour les opérations onusiennes de maintien de la paix. Cette prise de fonction de la MINUSCA intervient alors que des exactions se déroulent toujours dans le pays, en particulier au centre du pays où près de 200 civils auraient été tués ces 3 derniers mois dans les préfectures de Ouaka, Nana-Gribizi et Kémo où s’affrontent anti-balaka et ex-seleka.

«  La MINUSCA doit garantir la sécurité des populations civiles, toujours sous la menace des groupes armés anti-balaka et ex-seleka, et éviter l’éclatement du pays tout en garantissant le retour des réfugiés et des déplacés. La MINUSCA aura la lourde tâche d’aider le gouvernement centrafricain à promouvoir un accord politique et à terme aider à organiser des élections tout en luttant contre l’impunité, conditions pour une réconciliation nationale  » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.

Dans un pays toujours coupé en deux, les anti-balaka et les ex-seleka continuent de commettre des exactions dans un contexte de conflit de basse intensité qui n’est pas exempt de pics de violences, comme l’ont montré les combats qui se sont déroulés au cours du mois d’août dans le quartier de PK5 à Bangui et les dizaines d’exactions qui se déroulent depuis plusieurs mois au centre du pays. Dans ce contexte, la mission onusienne dirigée par le général sénégalais Babacar Gaye a la lourde tâche de stabiliser le pays, neutraliser les dizaines de groupes armés qui contrôlent de larges portions du territoire et rétablir l’autorité de l’État centrafricain.

«  Le défi majeur en Centrafrique est de lutter contre l’impunité et de juger ceux qui donnent des ordres criminels. La Cour pénale internationale va y contribuer mais nous avons besoin d’un mécanisme de justice complémentaire en Centrafrique pour juger tous les autres, et la MINUSCA doit y contribuer  » a déclaré Me Mathias Morouba, président de l’OCDH, depuis New York.

La présidente de la transition, Mme Catherine Samba-Panza, et son gouvernement avaient créé en avril 2014 une Cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI) chargée d’enquêter sur les violations graves des droits humains et poursuivre les responsables de ces crimes. En complément de la CSEI, la présidente avait saisi formellement en juin 2014 la Cour pénale internationale pour que celle-ci ouvre une enquête sur les crimes internationaux perpétrés en Centrafrique depuis 2012.

«  La Procureur de la Cour pénale internationale doit maintenant annoncer l’ouverture d’une enquête dans ce pays dans les plus brefs délais pour adresser un signal fort aux belligérants sur le terrain et éviter la déperdition des preuves et des témoignages   » a déclaré Joseph Bindoumi, président de la LCDH à Bangui.

Le 8 août 2014, les Nations unies et le gouvernement centrafricain ont signé un mémorandum d’accord prévoyant la création d’une Cour criminelle spéciale (CCS) composée de juges centrafricains et internationaux chargées d’enquêter sur les crimes internationaux perpétrés en Centrafrique et de traduire les responsables en justice. La Cour criminelle spéciale qui reprendrait notamment le mandat de la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI) ne sera cependant créée et opérationnelle qu’après l’adoption d’une loi spécifique par le Conseil national de transition (CNT), l’assemblée nationale de la transition.

«  Nous appelons le CNT à créer cette Cour criminelle spéciale dans les meilleurs délais car elle constituerait une avancée primordiale pour les victimes et la lutte contre l’impunité en Centrafrique. Les Nations unies et les bailleurs de fonds internationaux se disent prêts à financer cette Cour criminelle spéciale, ils doivent ainsi rapidement s’engager à lui donner les ressources nécessaires à son bon fonctionnement y compris pour les juges internationaux, afin d’endiguer le cercle de l’impunité et la perpétration de nouveaux conflits ainsi engendrée » a déclaré Me Patrick Baudouin, responsable du Groupe d’action judiciaire (GAJ) et président d’Honneur de la FIDH.

En septembre 2012, des groupes armés centrafricains unis au sein de la coalition Séléka, lançaient une offensive dans le nord du pays. Le 24 mars 2013, à l’issue de 4 mois d’intenses combats, la coalition Séléka menée par Michel Djotodia prenait la capitale Bangui et chassait du pouvoir François Bozizé, lui-même arrivé au pouvoir par un coup d’état en 2003. Au cours de l’été 2013, des groupes armés d’auto-défense pro-Bozizé, les anti-balaka, ont attaqué de plus en plus régulièrement les Séléka et les populations musulmanes auxquelles ils sont assimilés. Le 5 décembre 2013, les anti-balaka menaient une attaque surprise coordonnée sur Bangui à la veille du déploiement des forces françaises de l’opération Sangaris autorisée par la résolution 2127 du Conseil de sécurité des Nations unies pour venir en aide à la force africaine (MISCA) qui n’arrivait pas à faire stopper les massacres des populations civiles. Le 9 janvier 2014, sous la pression de la communauté internationale, Michel Djotodia quittait le pouvoir et les Séléka se retiraient du sud et de l’ouest du pays pour se regrouper au nord et à l’est. Les milices anti-balaka profitaient de ce retrait pour attaquer systématiquement les populations, essentiellement musulmanes, qu’elles accusent de complicité et de soutien envers les Séléka.

Le conflit en Centrafrique a provoqué le déplacement de près de 1 million des 4 millions d’habitants de la Centrafrique et près de 500 000 personnes se sont réfugiées dans les pays voisins. En juillet 2014, la FIDH, la LCDH et l’OCDH avaient publié Centrafrique : « Ils doivent tous partir ou mourir », Crimes contre l’humanité en réponse aux crimes de guerre, un rapport d’enquête accablant qui met en lumière les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés en Centrafrique depuis des mois par les anti-balaka et les Séléka et établit les responsabilités dans un conflit politico-religieux qui a coûté la vie à plus de 3 000 victimes depuis un an et demi. Malgré la poursuite des exactions et l’encerclement de plusieurs milliers de musulmans dans des enclaves par les milices anti-balaka, les forces africaines de la MISCA soutenues par les forces françaises ont contribué à faire basculer le conflit dans une phase de plus faible intensité et passent aujourd’hui le relais aux forces onusiennes.

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