RDC : Près d’un an après l’alternance, l’Union européenne doit maintenir ses sanctions contre 14 hauts responsables.

29/11/2019
Communiqué
RDC

Près d’un an après l’alternance présidentielle en République démocratique du Congo (RDC), la majorité des hauts responsables de l’ère Kabila sous sanctions européennes sont restés à leurs postes ou dans la sphère politique et sécuritaire. Aucune mesure judiciaire à leur encontre n’a été prise par les autorités congolaises, alors que certains sont soupçonnés d’être responsables de graves crimes. C’est pourquoi nos organisations demandent à l’Union européenne de maintenir et prolonger les mesures restrictives – qui arrivent à échéance le 12 décembre 2019 - contre 14 hauts responsables, et demandent aux autorités congolaises de prendre des mesures judiciaires à leur encontre.

Ces 14 individus, qui voient leurs avoirs gelés et sont interdits de visa pour l’Union européenne (UE) depuis quelques années (1), continuent à occuper des fonctions clefs dans l’appareil d’État politique et sécuritaire congolais, tout en jouissant d’une totale impunité pour les violations graves des droits humains dont ils sont présumés responsables et en raison desquelles l’UE a adopté des mesures restrictives à leur encontre.

Chef d’État-major adjoint de l’armée, Inspecteur général de l’armée, Directeur des écoles de formations de la police, ou encore Assistant principal du chef de l’État en matière de sécurité, ces individus demeurent en position d’influencer les orientations et mesures politiques et sécuritaires prises par les nouvelles autorités, que ce soit par leurs fonctions à la tête d’entités opérationnelles ou au sein d’instances politiques et législatives du pays (2).

"Dans le contexte actuel de transition politique en RDC, la levée précipitée des sanctions risque d’être interprétée comme une caution à l’impunité généralisée et comme un abandon du soutien aux victimes des répressions politiques sanglantes de l’ancien régime. Elle affaiblirait grandement les pressions internationales à l’égard des autorités actuelles, qui visent à ce qu’elles s’engagent à instaurer un État de droit enfin respectueux des valeurs démocratiques" insiste Dismas Kitenge, Président du Groupe Lotus.

Si des signes encourageants sont à noter depuis l’arrivée au pouvoir de Félix-Antoine Tshisekedi le 24 janvier 2019, notamment la libération de plusieurs prisonniers politiques et le retour d’exil de certains opposants, la transition politique en RDC se poursuit lentement, le contexte sécuritaire reste fragile, et le renforcement de l’État de droit demeure très inachevé. Pire, de nombreuses violations des droits humains et des atteintes à l’espace démocratique, notamment l’usage disproportionné de la force, ont continué à être commises tout au long de l’année 2019 par des membres des Forces armées de la RDC (FARDC) et de la Police nationale congolaise (PNC). Ces violations se sont déroulées sur l’ensemble du territoire congolais, sous le commandement ou l’autorité de certains de ces individus (3).

Tant qu’ils n’auront pas été écartés de fonctions influentes au sein des appareils politiques et sécuritaires, il est à craindre que des violences surgissent, notamment lors des élections locales qui devraient prochainement avoir lieu en RDC, et alors que de fortes tensions communautaires continuent d’agiter certaines zones du pays.

"Les sanctions ciblées doivent être maintenues", exige Jean Claude KATENDE de l’ASADHO. Il ajoute : "Pour qu’elles soient levées, il revient aux autorités congolaises de s’assurer que ces individus cessent d’exercer une influence dans la sphère politique congolaise, y compris par le biais de poursuites judiciaires à l’encontre des personnes soupçonnées d’avoir planifié, dirigé ou perpétré certains des principaux crimes de masse et violences des dernières années ».

(1) Depuis le 12 décembre 2016 pour sept d’entre elles et depuis le 29 mai 2017 pour les sept autres.
(2) Pour la liste des individus actuellement visés par les mesures restrictives, voir DÉCISION (PESC) 2018/1940 DU CONSEIL du 10 décembre 2018 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018D1940&from=FR
(3) Lire notamment : « Aperçu de la situation des droits de l’Homme en RDC au cours du premier semestre 2019 », Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme en RDC (BCNUDH), https://monusco.unmissions.org/sites/default/files/unjhro_-_analysis_of_the_human_rights_situation_in_drc_2019_6_month_fr_final_0.pdf

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