COD 002 / 0312 / OBS 025
Assassinat
République démocratique du Congo
21 mars 2012
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l’assassinat de M. Mbatswe Mushunju, membre du « noyau de légitimité » de Kibati du Centre de recherche sur l’environnement, la démocratie et les droits de l’Homme (CREDDHO) [1] et chef coutumier du groupement de Kibati [2], dans la province du Nord-Kivu.
Selon les informations reçues, dans la journée du 15 mars 2012, M. Mbatswe Mushunju a été assassiné à son domicile, à Kibati, par trois hommes armés non identifiés vêtus d’uniformes militaires. Une enquête aurait été ouverte par le commandant de la police nationale du territoire de Nyiragongo (Nord-Kivu) dont les résultats n’ont à ce jour pas encore été révélés.
M. Mbatswe Mushunju était particulièrement actif dans la diffusion et la documentation de situations d’insécurité et de violations de droits de l’Homme commises sur le territoire de Nyiragongo par les militaires des Forces armées de la RDC (FARDC), ainsi que d’autres groupes armés tels que les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) qui sévissent dans cette région frontalière avec le Rwanda.
En 2011, M. Mbatswe Mushunju avait reçu plusieurs menaces, et avait notamment fait l’objet d’un enlèvement par les FARDC du 802ème régiment, du 15 décembre 2011 au 5 janvier 2012, et dont le motif reste inconnu à ce jour.
L’Observatoire condamne fortement l’assassinat de M. Mbatswe Mushunju, qui s’inscrit dans un contexte plus large d’intimidations et de répression contre l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC, et appelle les autorités congolaises à mener une enquête impartiale et indépendante sur l’assassinat de M. Mbatswe Mushunju, afin d’en identifier les auteurs, qu’ils soient dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République démocratique du Congo et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
ii. Mener sans délais une enquête exhaustive, impartiale, indépendante, effective, rigoureuse, et transparente sur l’assassinat de M. Mbatswe Mushunju, afin d’en identifier les auteurs, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
iii. Garantir une réparation adéquate à la famille de M. Mbatswe Mushunju ;
iv. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”,
– et à son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.
Adresses :
· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
· M. Adolphe Lumanu Mulenda, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, Email : adolumanu@yahoo.fr
· M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : luzolobambi@yahoo.fr
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
· S.E. M. Henri Mova Sakanyi, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 21 mars 2012
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80