La FIDH et ses ligues congolaises déçues par la portée limitée des enquêtes de la Cour pénale internationale
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations membres en République démocratique du Congo (RDC), l’Association africaine des droits de l’homme (ASADHO), la Ligue des électeurs et le Groupe Lotus, se félicitent que le mandat d’arrêt délivré en août 2006 à l’encontre de Bosco Ntaganda par la Cour pénale internationale (CPI) ait été rendu public hier [1] et appellent tous les Etats parties à agir pour faciliter l’arrestation et la remise de Ntaganda à la CPI, dans les plus brefs délais.
Nos organisations demeurent cependant déçues que les seules charges de recrutement, conscription et utilisation d’enfants soldats aient été retenues contre Bosco Ntaganda alors que de nombreux autres crimes internationaux ont été commis, imputables aux Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), une milice qui était active en Ituri (Province orientale) et dont Bosco Ntaganda était le chef d’état-major général adjoint responsable des opérations militaires.
Les FPLC auraient agi conjointement avec l’Union de Patriotes Congolais (UPC), dont elles étaient la branche militaire. Contrairement à Thomas Lubanga, chef de l’UPC, remis à la CPI en mars 2006, Bosco Ntaganda est toujours en liberté.
D’après les informations révélées par la Cour, Ntaganda continuerait à être impliqué dans la commission de crimes en RDC, et plus particulièrement dans la province du Nord Kivu, au sein du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupé armé agissant sous le commandement de Laurent Nkunda. Le CNDP serait responsable de « crimes graves commis dans les deux provinces du Kivu – y compris des crimes sexuels d’une cruauté indescriptible ». [2]
La FIDH et ses trois ligues membres en RDC espèrent que la levée des scellés sur ce mandat d’arrêt contribuera à la prévention des crimes perpétrés dans les Kivus. Elles appellent à son arrestation immédiate.
Néanmoins, la FIDH et ses ligues membres en RDC regrettent fortement que, comme Lubanga, Ntaganda soit poursuivi pour les seules charges de recrutement, conscription et utilisation d’enfants soldats. Nos organisations ont appelé à de nombreuses reprises le Procureur de la CPI à élargir le champ de ses enquêtes, afin de faire en sorte que les enquêtes et les poursuites de la CPI soient représentatives des crimes commis en Ituri. [3]
La FIDH et ses ligues membres rappellent qu’en juin 2006, le Procureur de la CPI expliquait sa décision de suspendre temporairement les enquêtes sur d’autres crimes commis par Thomas Lubanga, notamment par un manque de temps pour mener à bien les enquêtes supplémentaires nécessaires à la collecte de preuves, dans les délais imposés par la Cour. [4] Nos organisations considèrent que ces arguments ne peuvent s’appliquer à l’affaire Ntaganda, puisque le suspect n’a toujours pas été remis à la CPI. Elles rappellent qu’il existe de nombreux éléments de preuve sur la commission d’autres crimes par l’UPC/FPLC. [5]
Aussi, la FIDH et ses ligues membres en RDC appellent le Bureau du Procureur de la CPI à reprendre les enquêtes afin d’élargir les charges à l’encontre de Bosco Ntaganda. Le choix des charges doit être conforme à l’entière réalité des crimes qui ont été perpétrés en Ituri. La portée limitée des enquêtes de la CPI risque d’entraîner la décrédibilisation des actions de la Cour sur le terrain et de contribuer au découragement des victimes.