Menaces et harcèlement exercés par le governorat de la province du Katanga

08/07/2005
Appel urgent
RDC

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence concernant la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

RDC 003 / 0707 / OBS 049

Menaces / Harcèlement

Description des faits :

L’Observatoire a été informé par l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO), section du Katanga, de la diffusion d’attaques verbales et de menaces contre ses membres par le gouvernorat de la province du Katanga.

Selon les informations reçues, le 7 juillet 2005, M. Donatien Nyembo Kimuni, attaché de presse de M. Urbain Kisula Ngoy, gouverneur de la province du Katanga, a déclaré que « l’ASADHO/ Katanga est (...) une organisation qui fait de la politique pour fragiliser les leaders katangais et diviser les fils du Katanga. Elle doit être maintenant traitée durement et comme telle par tout le monde ; (...) [c’est] une organisation corrompue qui travaille contre les intérêts de la province du Katanga, (...) [dont le but est] de plonger la province dans la misère (...) [et qui] déstabilise le Katanga parce qu’elle est soutenue par la communauté internationale. Les choses ne doivent plus continuer ainsi, nous devons réagir (...) ». Ces propos ont été diffusés sur l’antenne de la Radio Télévision Nationale Congolaise, Station du Katanga (RTNC/Katanga), lors de l’émission « Panorama ». Selon les informations reçues, ils s’inscrivent notamment en réaction au communiqué de presse de l’ASADHO/Katanga n° 012/2005 du 1er juillet 2005 intitulé « Les crimes de guerre de Kilwa doivent être punis ». L’association y dénoncait le manque de volonté du gouvernement de transition pour punir les auteurs des pillages, viols et exécutions sommaires perpétrés à l’encontre de la population civile lors de la reprise, le 18 octobre 2004, de la ville de Kilwa - occupée jusqu’alors par des troupes du Mouvement Révolutionnaire pour la libération du Katanga (MRLK) - par les forces armées congolaises.

L’Observatoire note que ces faits s’inscrivent dans le cadre d’actes de harcèlement et de menaces récurrents à l’égard des membres de l’ASADHO et des défenseurs des droits de l’Homme dans la province du Katanga. Ainsi, M. Golden Misabiko, président d’honneur de l’ASADHO/Katanga, et M. Amigo Ngonde, président national de l’ASADHO, avaient fait l’objet d’une tentative d’enlèvement le 16 mai 2005 (Cf. appel urgent de l’Observatoire RDC 002/0505/OBS 034). L’Observatoire rappelle également l’ordre de fermeture de l’association Solidarité Katangaise, émis par M. Urbain Kisula Ngoy le 21 mai 2005, interdisant le fonctionnement de l’association sur tout le territoire de la province du Katanga (Cf. Lettre ouverte au Président Kabila du 26 mai 2005). Plus récemment, les 2 et 3 juin 2005, sept défenseurs des droits de l’Homme, dont M. Golden Misabiko, avaient été arrétés à Lubumbashi par des agents de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR-Katanga). Ils avaient subi des mauvais traitements lors de leur détention, puis avaient été relachés sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux (Cf. appels urgents de l’Observatoire RDC 002/0505/OBS 034.1, 034.2 et 034.3).

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo et leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des membres de l’ASADHO/Katanga ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des membres de l’ASADHO/Katanga et plus généralement de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC et prévenir tout acte de représailles à leur encontre ;

iii. Mener une enquête indépendante et impartiale sur les actes de menaces et de harcèlement décrits ci-dessus afin que leurs auteurs soient dûment sanctionnés ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo.

Adresses :

- Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd

- Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic-cd

- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoyi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : 00 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr

- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr

- Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ; Tél : +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633

- M. Urbain Kisula Ngoy, Gouverneur de la province du Katanga, Tel : + 243 970 11 982 ; Email : gouprokatanga@yahoo.fr

- M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610

- Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82

***

Paris - Genève, le 8 juillet 2005

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : observatoire@iprolink.ch

Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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