L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République du Congo.
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 11 janvier 2008, M. Roger Bouka Owoko, directeur exécutif de l’OCDH, a été convoqué à la Direction générale de la police nationale (DGPN) où il a été reçu par trois collaborateurs du Général Jean François Ndengue, directeur général de la police nationale, dont le Colonel Tsoumou Moukala, directeur de la sécurité publique, et M. Jean Aive Alakoua, directeur des renseignements généraux.
Cette convocation a fait suite à la publication par l’OCDH, le 8 janvier 2008, d’un communiqué de presse intitulé "Elections locales et municipales : la mise en place d’une commission électorale indépendante et la refonte du fichier électoral s’imposent", et transmis aux membres du gouvernement, aux institutions publiques (dont la Direction générale de la police nationale) et aux missions diplomatiques en République du Congo. Dans ce document, l’OCDH demandait le report des élections locales et municipales, prévues le 20 janvier 2008, pour permettre la mise en place d’une commission d’organisation des élections réellement indépendante et l’actualisation des listes électorales par le biais d’un recensement administratif spécial.
Lors de cette convocation, qui a duré près d’une heure, les collaborateurs du Général Jean François Ndengue ont affirmé que la demande du report des élections par l’OCDH constituait une revendication politique qui, selon eux, n’est pas du ressort d’une ONG de défense des droits de l’Homme. Ils ont également fait comprendre à M. Bouka Owoko que le jour où ils établiront la preuve de "collusions entre l’OCDH, l’opposition et les puissances étrangères pour déstabiliser le Congo, ils prendront leurs responsabilités". Le Général Ndengue, le Colonel Moukala et M. Alakoua ont également menacé de sévir "si l’OCDH faisait de la politique".
L’Observatoire dénonce ces menaces qui s’inscrivent dans un contexte international plus large d’intimidations à l’encontre d’organisations de la société civile en Afrique, et rappelle qu’en vertu de l’article 6(b) de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 9 décembre 1998, selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales".
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités congolaises et de leur demander de :
i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Roger Bouka Owoko, des membres de l’OCDH ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en République du Congo ;
ii.Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
iii.Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme en République du Congo ;
iv.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b) susmentionné, et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
v.Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République du Congo.
Adresses :
M. Denis Sassou Nguesso, Président de la République, E-mail : firmayessa@yahoo.fr
M. Valentin Mavoungou, Directeur général des droits humains et des libertés fondamentales. Email : mvconsulting1955@yahoo.fr
M. Gabriel Entcha-Ebia, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des Droits Humains, BP 2497 Brazzaville, République du Congo. Tél : (+242) 81 41 67 Fax : (+242) 81 41 67
M. Rodolphe Adada, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et de la Francophonie, BP 2070 Brazzaville, République du Congo. Tél : (+242) 81 41 60/61/62, Fax : (+242) 81 41 61/62
M. Justin Koumba, président de la Commission nationale des droits de l’Homme.
M. Roger Julien Menga, Mission permanente de la République du Congo auprès de l’Office des Nations Unies, 11 Rue des Pâquis, 1201 Genève, Suisse. Tél. : + 41.22.731.88.21. Fax : + 41.22.731.88.17. E-mail : missioncongo@bluewin.ch
Ambassade de la République du Congo auprès des Institutions de l’Union Européenne, 16 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Ixelles, Belgique. Fax : + 32 2 648 42 13
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Paris-Genève, le 15 janvier 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29