Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de la libération sous caution de M. Robert Ilunga Numbi, président national des Amis de Nelson Mandela pour la défense des droits humains (ANMDH), organisation congolaise de défense des droits de l’Homme œuvrant dans la province du Bas-Congo.
Selon les informations reçues, le 28 septembre 2009, le Tribunal de grande instance (TGI) de Gombe a ordonné la libération provisoire de M. Ilunga Numbi. Ce dernier a été effectivement libéré le 1er octobre, après versement d’une caution de 1 000 dollars.
L’Observatoire se félicite de la libération provisoire accordée à M. Ilinga Numbi, et remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en sa faveur. Cependant, l’Observatoire déplore le fait qu’il resterait accusé de "propagation de faux bruits" et "diffamation", suite à la publication le 17 août 2009 d’un communiqué de presse de l’ANMDH, dénonçant les conditions de travail déplorables des ouvriers de la Société Générale Industrielle (SGI) à Kasangulu, province du Bas-Congo, et suite à la tenue d’une conférence de presse le 24 août à Kinshasa sur ce thème (cf. rappel des faits).
Rappel des faits :
Le 31 août 2009, M. Ilunga Numbi, Mme Marie-Thérèse Kalonda, chargée du programme « Femme et Famille » à l’ANMDH, M. Jean-Paul Itupa, chargé des Relations publiques au sein de la section ANMDH de Kalamu, et M. Ndumba Toutou ont été arrêtés sans mandat sur leur lieu de travail à Matonge. Cette arrestation est intervenue peu de temps après la publication par l’ANMDH du communiqué de presse relatif aux conditions de travail des ouvriers de la SGI, et de la tenue de la conférence de presse du 24 août.
Si Mme Kalonda, M. Itupa et M. Toutou ont tous trois été libérés dans la soirée du 31 août, M. Numbi est quant à lui resté détenu dans les locaux de l’Agence nationale des renseignements (ANR) à Kinshasa/Gombe jusqu’au 1er octobre 2009.
Le 17 septembre 2009, le Tribunal de paix de Kinshasa Ngaliema réuni en Chambre de conseil au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) / Makala, a refusé la demande de libération provisoire de M. Robert Ilunga Numbi, arguant la nécessité de prolonger sa détention pour une durée de 15 jours, pour des raisons liées à l’enquête, au motif notamment que des indices sérieux de culpabilité pesaient contre ce dernier et qu’une "fuite" était à craindre.
Les avocats de M. Ilunga Numbi ont alors immédiatement interjeté appel de cette décision auprès du TGI de Gombe. L’audience en appel devait se tenir le 21 septembre, mais a été repoussée au 25 septembre suite aux pressions de l’ANR, au motif que l’agence recherchait des "compléments d’informations". Le 25 septembre, l’affaire a une fois de plus été ajournée.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Ilunga Numbi ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses
· Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
· Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Thambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
· Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521
· Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura Wapol, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.