Le Conseil de sécurité place la protection de la population civile, y compris des défenseurs des droits de l’Homme, au rang des priorités du nouveau mandat de la MONUC

07/01/2010
Communiqué
RDC

La FIDH, l’ASADHO, la Ligue des Électeurs et le Groupe Lotus se félicitent de l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) le 23 décembre 2009 de la résolution 1906 (2009) qui renouvelle pour 5 mois le mandat de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) et place la protection de la population civile, y compris des défenseurs des droits de l’Homme, au rang des priorités de son action.

Dans le but de protéger la population civile contre les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire perpétrées par les groupes armés étrangers et congolais et les Forces armées congolaises (FARDC) dans l’Est du pays, nos organisations saluent les dispositions de la résolution qui appellent les autorités congolaises à mettre en place, avec l’aide de la MONUC, un mécanisme de sélection efficace pour intégrer les FARDC, de manière à exclure tous candidats qui auraient commis des violations du droit international humanitaire et des violations des droits de l’homme et à engager des poursuites judiciaires contre ces personnes. Nos organisations approuvent également la volonté exprimée de protéger les populations locales de toute opération militaire opérée par les FARDC et de conditionner le soutien de la MONUC aux opérations des FARDC menées dans le strict respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.

Nos organisations approuvent également l’importance donnée par le CSNU à la lutte contre l’impunité des auteurs des violations des droits de l’Homme comme moyen de protection de la population civile. «  Le Conseil de sécurité a raison d’exiger que toutes les violations dénoncées doivent donner lieu à des enquêtes et poursuites dans le cadre d’une procédure judiciaire solide et indépendante ; Nous souhaitions néanmoins qu’il insiste en outre sur l’essentielle coopération des autorités congolaises avec la Cour pénale internationale notamment en adoptant la loi d’adaptation au Statut de Rome et en transférant Bosco Ntaganda, sous mandat d’arrêt international, à La Haye » a précisé Dismas Kitenge, président du Groupe Lotus et Vice-président de la FIDH.

Par ailleurs, nos organisations se félicitent que le CSNU ait répondu à nos préoccupations en précisant que le mandat de la MONUC relatif à la protection de la population civile inclut celle des défenseurs des droits de l’Homme. En effet, comme en témoigne les nombreux cas traités par la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs, en 2009, les défenseurs des droits de l’Homme ont été constamment menacés, harcelés et ont fait l’objet de poursuites judiciaires iniques [1] . Non seulement les autorités congolaises ne leur assurent aucune protection mais elles sont parfois à l’origine de leur insécurité dans l’objectif de faire taire toute voix critique [2].

« Dorénavant, la MONUC devra intervenir à chaque fois qu’un défenseur est en danger. Son nouveau mandat devra également être utilisé pour sensibiliser les autorités congolaises à la nécessaire protection des droits des défenseurs pour la consolidation de l’Etat de droit et des espaces démocratiques en RDC. Nous appelons ainsi la MONUC à mettre en place une stratégie de protection en coopération avec les défenseurs et demandons à la communauté internationale de fournir à la MONUC les moyens humains et budgétaires nécessaires pour accomplir dûment son mandat » a souligné Paul Nsapu, président de la Ligue des Électeurs et Secrétaire-général de la FIDH.

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