Attaque / Harcèlement

27/09/2005
Appel urgent
RDC

L’Observatoire a été informé par l’association Justice et libération et le Collectif des associations de défense des droits de l’Homme de l’incendie criminel ayant visé le domicile de M. Dismas Kitenge Senga, président du Groupe Lotus, une ONG de défense des droits de l’Homme basée à Kisangani, et animateur du Collectif.

RDC 004 / 0705 / OBS 051.1

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations :

Selon les informations reçues, dans la nuit du 22 au 23 septembre 2005, entre une heure et trois heures du matin, le domicile de M. Dismas Kitenge Senga, situé dans la commune de Tshopo à Kisangani, a été incendié par plusieurs hommes non identifiés, qui ont d’abord tenté en vain de forcer la porte d’entrée de l’habitation. Ils ont ensuite cassé les fenêtres et mis le feu aux rideaux, ainsi qu’à plusieurs meubles et documents.

Les membres de la famille de M. Kitenge Senga ont été réveillés par la fumée qui avait envahi toute la maison. Ils n’ont pu éteindre l’incendie que grâce à l’aide de nombreux voisins.

Ces faits font notamment suite à l’intervention de M. Dismas Kitenge Senga lors d’une conférence de presse le 16 septembre 2005, tenue au bureau du Groupe Lotus, sur les violations des droits de l’Homme commises par des membres de la Garde spéciale de sécurité présidentielle (GSSP) dans la région de Kisangani. Cette déclaration avait été relayée par plusieurs radios locales, officielle et privées, dont Radio-Télévision Nationale Congolaise (RNTC), Amani et Radio-Télévision Pêcheurs d’Hommes (RTPH), les 16, 17 et 18 septembre 2005.

L’Observatoire condamne fermement cette attaque contre le domicile de M. Dismas Kitenge Senga, qui vient s’ajouter à une série d’actes de harcèlement, de pressions et de menaces, en représailles à ses activités de défense des droits de l’Homme en RDC. En effet, M. Kitenge Senga a déjà fait l’objet de plusieurs menaces de mort par le passé (cf. rapport annuel 2004 de l’Observatoire). En outre, l’Observatoire réitère une fois encore sa plus vive préoccupation au regard de la détérioration de la situation des défenseurs des droits de l’Homme en RDC.

Rappels des faits :

Dans la nuit du 2 au 3 juillet 2005, des hommes en uniforme et armés étaient entrés par effraction au domicile de M. Kitenge Senga vers deux heures du matin. Ils avaient emporté tous les meubles de valeur puis s’étaient enfuis en tirant des coups de feu en l’air et en menaçant la famille de M. Kitenge de revenir si ce dernier n’abandonnait pas ses activités « politiques ». Malgré les coups de feu et la réaction des voisins, les membres de la GSSP, postés à 100 mètres de son domicile, n’avaient pas réagi. En dépit d’une plainte contre X déposée par M. Kitenge Senga auprès de la police et du tribunal de Kisangani, aucune suite à cette affaire n’a à ce jour été donnée par les autorités.

Actions demandées :

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo et leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Dismas Kitenge Senga ;

ii. Mettre un terme à toute forme d’intimidation à son encontre et plus généralement contre tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iii. Mener une enquête indépendante et impartiale sur les faits décrits ci-dessus afin que leurs auteurs soient dûment sanctionnés ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », et son article 12.2, qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo.

Adresses :

 Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd, Fax +243 88 02 120

 Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd

 Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

 Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoyi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr

 La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 12 20 664 / + 243 9939971 ; Email : min_droitshumains@yahoo.fr

 Le Président de l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ; Tél : +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633

 Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

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Paris - Genève, le 27 septembre 2005

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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