L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de
l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie
d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en
République Démocratique du Congo (RDC).
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par le Centre des Droits de l’Homme et
du Droit Humanitaire (CDH), association de défense des droits de
l’Homme basée à Lubumbashi, de l’arrestation de son directeur
exécutif, M. Dieudonné Been Masudi Kingombe, samedi 10 avril 2004 à
18H00, à Lubumbashi, par des officiers de l’Agence Nationale de
Renseignements (ANR). Transféré à la Direction provinciale de l’ANR,
M. Been Masudi a été violemment frappé au corps et à la tête, et un
agent de l’ANR aurait tenté de lui arracher l’oreille par morsure. M.
Been Masudi a été libéré deux heures plus tard dans un état de santé
très précaire. Le motif de son arrestation ne lui a pas été
communiqué.
Cette arrestation intervient après la parution, le 6 avril 2004, d’un
communiqué de presse du CDH dénonçant la situation d’insécurité des
ressortissants de la province de l’Equateur vivant au Katanga
(communiqué n° 2004/CDH/009). Le 8 avril 2004, l’Observatoire
national des droits de l’Homme a contacté par téléphone les membres
du CDH, et les a informés du " mécontentement " du gouverneur du
Katanga, M. Aimé Ngoi Mukena, à la suite de la publication de ce
communiqué.
En outre, depuis le 10 avril 2004, le secrétaire général du CDH, M.
Grégoire Mulamba Tshisakamba, a reçu plusieurs fois par jour des
appels anonymes le menaçant de mort.
L’Observatoire condamne fermement l’arrestation arbitraire de M. Been
Masudi et les mauvais traitements infligés par les agents de l’ANR.
L’Observatoire tient également à rappeler que M. Mulamba avait été
arbitrairement arrêté en avril 2003, suite à la signature d’un
communiqué de presse conjoint du CDH et de l’Association africaine
des droits de l’Homme (ASADHO)-Katanga, portant sur
l’inconstitutionnalité de la Cour d’Ordre Militaire (Cf. Rapport
annuel de l’Observatoire 2003). L’Observatoire considère que ces
faits constituent une violation de l’article 6.b de la Déclaration
sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée
Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, selon lequel " chacun
a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de
publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées,
informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et
toutes les libertés fondamentales ".
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo,
et leur demander de :
i- garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Dieudonné
Been Masudi Kingombe, de M. Grégoire Mulamba Tshisakamba et de leurs
collaborateurs ;
ii- ouvrir une enquête exhaustive et impartiale sur les mauvais
traitements infligés à M. Been Masudi, identifier leurs auteurs et
prendre contre eux les sanctions requises ;
iii- mettre fin à toute forme de harcèlement à l’encontre des
défenseurs des droits de l’Homme en République Démocratique du Congo ;
iv- se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale
des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l’article
l’article 1, qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou
en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international " et à l’article 6 (b) précité.
v- se conformer aux dispositions des instruments internationaux
relatifs aux droits de l’Homme liant la RDC et notamment celles du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques portant
sur le droit pour tout individu à la liberté et à la sécurité de sa
personne.
Adresses :
Ambassades de la République Démocratique du Congo dans vos pays
respectifs
Mme Marie-Madeleine Kalala, Ministre des Droits Humains :
Ministère des Droits Humains, 30 bd du 30 juin, Kinshasa Gombe,
République Démocratique du Congo.
Mail : mindroits_humains@yahoo.fr
Tel : 00 243 99 39 971
M. Théophile Ndemba, Ministre de l’Intérieur, de la
Décentralisation et de la Sécurité :
Ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité,
Kinshasa Gombe, République Démocratique du Congo
Mail : mininterieur@yahoo.fr
Tel : 00 243 81 81 37 474
M. Aimé Ngoi Mukena, Gouverneur de la province du Katanga :
00 243 970 43 003 ou 00 243 970 287 06
Paris - Genève, 15 avril 2004
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la
République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29